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Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ?

L’alcoolémie est le second facteur d’accident mortel sur la route après les excès de vitesse. L’alcool au volant est d’ailleurs à l’origine de 26 % des accidents mortels en voiture en 2023, soit 702 personnes tuées.

C’est l’une des raisons pour lesquelles le Ministère de l’Intérieur s’implique sur le sujet depuis des décennies. La conduite en état d’ivresse est, aminima, passible d’un retrait de six points sur le permis de conduire et d’une amende de 135 euros.

Quelles sont les sanctions encourues pour alcool au volant ?

Refuser de se soumettre au dépistage d’alcoolémie
Installation d’un éthylotest anti-démarrage : alternative à la suspension de permis
Les conseils de Permisapoints.fr
Les multiples impacts sur le corps
Ce que dit le Code de la Route

Maîtriser sa consommation d’alcool

Les conducteurs en permis probatoire A et B ne sont pas autorisés à consommer de l’alcool avant de prendre le volant. En effet, ils ne doivent pas dépasser les 0,2 g d’alcool par litre de sang, ce qui ne correspond à aucun verre d’alcool.

Pour les autres conducteurs, le taux d’alcool par litre de sang à ne pas atteindre, et encore moins à dépasser, correspond à 0,5 g, c’est-à-dire à deux verres d’alcool.

Une consommation responsable se limite donc à un verre, soit une demie bière (25 cl à 5°), un verre de vin (12,5 cl de 10° à 12°) ou 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin). Tous contiennent environ 10 grammes d’alcool pur.

Bon à savoir : chaque verre fait grimper le taux d’alcoolémie de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce chiffre peut atteindre 0,30 g chez les personnes plus minces, les femmes ou les personnes âgées. Or, l’élimination se fait à raison de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par heure. Rien ne peut accélérer ce processus.

comprendre le taux d'alcool dans le sang - alcool au volant

Vous prévoyez de prendre le volant mais ne savez-pas si vous dépassez le seuil d’alcoolémie autorisé ? Calculez votre taux d’alcool dans le sang sans éthylotest.

Quelles sont les sanctions encourues pour alcool au volant ?

Pour un taux d’alcool supérieur ou égal à la limite autorisée ou pour un refus de dépistage, un conducteur perd automatiquement 6 points sur son permis de conduire.
D’autres sanctions peuvent s’ajouter en fonction du degré d’alcoolisation.

Alcoolémie supérieure ou égal à 0,2 gramme par litre de sang en période probatoire

Bon à savoir : 0,2 g d’alcool par litre de sang = 0,10 mg d’alcool dans un litre d’air expiré

Dans le cadre des permis probatoires, nous parlons d’une tolérance zéro : 0,2 gramme par litre de sang n’équivaut à aucun verre d’alcool. Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs a été abaissé, passant d’un seuil à 0,5 g à 0,2 g.

Bon à savoir : lors de la première année de probation, la conduite sous l’emprise de l’alcool est une infraction pouvant mener à un retrait de permis. En effet, la perte de 6 points entraîne une invalidation du permis, pour solde de points nul, sans possibilité de faire un stage de récupération de points.
Cependant, dans certains cas, pour une alcoolémie non délictuelle, il est possible de sauver son permis en toute légalité. Retrouvez nos conseils un peu plus bas.

Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : risques encourus

Bon à savoir : 0,5 g d’alcool par litre de sang = 0,25 mg d’alcool dans un litre d’air expiré 0,8 g d’alcool par litre de sang = 0,40 mg d’alcool dans un litre d’air expiré

La conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 g et 0,8 g par litre de sang donne lieu à une contravention de 135 € et est passible d’une suspension du permis de conduire.

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Alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre de sang : risques encourus

Bon à savoir : 0,8 g d’alcool par litre de sang = 0,40 mg d’alcool dans un litre d’air expiré

Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g par litre de sang est considéré comme un délit, ce qui implique un passage au tribunal. Ce délit entraîne des sanctions immédiates appliquées par les forces de l’ordre, puis des sanctions judiciaires.

Lors de l’infraction, la police ou les gendarmes ont la possibilité de mettre en place :

  • une rétention du permis de conduire durant 72 heures d’un conducteur en état d’ébriété manifeste,
  • une immobilisation du véhicule si aucun passager ne peut prendre le volant,
  • une suspension administrative du permis pour 6 mois maximum ou l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage dans le véhicule. Cette option n’est possible que s’il ne s’agit pas d’une récidive ou si le taux d’alcoolémie n’est pas supérieur à 1,8 gramme.

Par la suite, un tribunal peut décider d’une amende de 4 500 € et d’une peine de prison de deux ans maximum ou :

  • d’une suspension de permis jusqu’à 3 ans, sans sursis ni permis blanc,
  • d’une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant au moins 3 ans dans le cas d’une récidive,
  • l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé,
  • d’une interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue, elle-même, un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende,
  • d’un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant.

En cas de décès d’un autre usager de la route, l’amende peut atteindre 150 000 € et le conducteur risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Vous avez l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité ou souhaitez regagner rapidement 4 points sur votre permis ? Permis À Points propose des milliers de stages dans plus de 600 centres agréés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Réservez votre stage dès maintenant.

Refuser de se soumettre au dépistage d’alcoolémie

Lorsqu’un conducteur refuse de se soumettre à un dépistage d’alcool à l’aide d’un éthylomètre ou d’une prise de sang, il est passible des mêmes sanctions qu’une alcoolémie délictuelle supérieure ou égale à 0,8 g/litre de sang.

Installation d’un éthylotest anti-démarrage : alternative à la suspension de permis

Depuis le décret du 18 septembre 2018, les préfets ont désormais la possibilité d’imposer la mise en place d’un éthylotest anti-démarrage homologué. Cela concerne les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie délictuel (c’est-à-dire, supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang) pour une durée de 6 mois maximum. Cela permet d’éviter la suspension du permis de conduire en l’attente de la convocation au tribunal.

Par la suite, lors de la comparution au tribunal, le juge peut prolonger cette décision pour une durée de 5 ans maximum.

Bon à savoir : cette seconde chance n’est pas possible pour les récidivistes et pour les conducteurs ayant été contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1,8 gramme. Est considérée comme récidiviste, une personne ayant été condamnée 2 fois pour le même délit dans un délai de 5 ans entre le premier délit et le second.

Le non-respect de l’installation d’un alcootest antidémarrage est passible des sanctions suivantes :

  • amende de 4 500 euros,
  • peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans,
  • annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum.

Quelles sont les sanctions en cas de récidive pour le délit d’alcool au volant ?

Dans le cadre d’un second contrôle d’alcoolémie positif dans une période inférieure à 5 ans, le passage au tribunal correctionnel est automatique.

De ce fait, le juge peut prononcer les sanctions suivantes :

  • annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans,
  • confiscation du véhicule s’il appartient au contrevenant.
Pour récupérer le droit de conduire, le contrevenant devra passer une visite médicale et un test psychotechnique. Si ces examens le déclarent apte à la conduite, il pourra repasser le code de la route et l’examen du permis de conduire. Suite à la réussite de l’examen, il obtiendra un permis probatoire.

Les conseils de Permisapoints.fr

Une conduite responsable

Afin de limiter les conduites à risques et ainsi les sanctions qui en découlent, il nous semble important de rappeler certaines bonnes pratiques.

  1. Ne pas consommer du tout d’alcool ou de drogue reste la recommandation absolue.
  2. Nommez un responsable de soirée qui ne boit pas et qui prendra le volant au retour.
  3. En cas de consommation et avant de prendre le volant, utilisez un éthylotest pour vérifier que vous êtes apte à conduire.
  4. Si le test d’alcoolémie est positif, faites appel à un taxi pour rentrer ou dormez sur place si c’est possible.

Éviter un retrait de permis en période probatoire pour alcool au volant

Si la première année de votre période probatoire arrive bientôt à son terme (maximum 1 mois entre la réception de l’avis de contravention et la date d’anniversaire du permis), et si vous n’avez pas commis d’autres infractions, une solution existe pour sauver votre permis. Il est possible de payer votre amende pour alcoolémie au volant après la date d’anniversaire de votre première année de permis.

Le retrait de point étant déclenché au moment du paiement de l’amende, vous aurez récupéré 2 points supplémentaires, vous évitant d’avoir un solde de points nuls, annulant votre permis. Vous aurez donc 2 points sur votre permis probatoire.

Pour rappel, vous avez 45 jours pour payer votre amende avant que celle-ci soit majorée.

Bon à savoir : vous devrez attendre la réception de la lettre 48N vous informant de l’obligation de suivre un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois pour vous inscrire à une session de stage et récupérer 4 points. Votre solde sera donc de 6 points sur les 8 maximum.

Les multiples impacts sur le corps

  • le champ visuel rétrécit,
  • la sensibilité à la lumière augmente,
  • la notion de distance et de largeur s’altère,
  • les réflexes ralentissent,
  • l’effet euphorisant provoque un état de grande confiance chez le conducteur.
Ces symptômes aboutissent à une conduite dégradée et à une prise de risque plus importante : agressivité, non-port de la ceinture de la sécurité ou du casque, réflexes diminués…
En cas de décès d’un autre usager de la route, elle peut atteindre 150 000 € et le conducteur risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Ce que dit le Code de la Route

Article 234-1 du code de la route.
Concernant l’alcool au volant, la loi est très claire : il est interdit de conduire ou d’accompagner un élève conducteur avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré). Prendre la route devient dangereux et l’on s’expose en plus à des sanctions. Celles-ci varient selon le taux d’alcoolémie, s’il y a eu un accident ou encore lorsque le conducteur refuse le dépistage.

Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,5 grammes par litre de sang mais inférieure à 0,8 grammes, est une infraction. Au-delà, l’alcool au volant est considéré comme un délit l’article L 234-1.

Afin de faciliter le dépistage, les forces de l’ordre peuvent faire des contrôles obligatoires, préventifs ou facultatifs.

Mis à jour le 18 décembre 2024

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