Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ?

L’alcool au volant est à l’origine d’un tiers des accidents mortels en voiture en 2016, soit 1009 personnes tués. L’alcoolémie est le second facteur d’accident mortel après les excès de vitesse.
La conduite en état d’ivresse est passible d’un retrait de six points sur le permis de conduire et d’une amende de 135 €.

Quelles sont les sanctions encourues pour alcool au volant ?

Pour un taux d’alcool supérieur ou égal à la limite autorisée ou pour un refus de dépistage, un conducteur perd automatiquement 6 points sur son permis de conduire.
D’autres sanctions peuvent s’ajouter en fonction du degré d’alcoolisation.

Alcoolémie supérieure ou égal à 0,2 gramme par litre de sang en période probatoire

Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcool pour les permis probatoire a été abaissé. Désormais, la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,2 g par litre de sang est sanctionnée pour les jeunes conducteurs. On parle de tolérance zéro : 0,2 gramme par litre de sang équivaut à aucun verre d’alcool !

Cependant, dans certains cas, pour une alcoolémie non-délictuelle, il est possible de sauver son permis en toute légalité.

Les conseils PermisAPoints

Si la première année de votre période probatoire arrive bientôt à son terme (maximum 1 mois entre la réception de l’avis de contravention et la date d’anniversaire du permis), et si vous n’avez pas commis d’autres infractions, il est possible de payer son amende pour alcoolémie au volant après la date d’anniversaire de votre première année de permis.

Rappel : vous avez 45 jours pour payer votre amende avant que celle-ci soit majorée.

Grâce à cette astuce légale, le processus de retrait de points sera déclenché au moment du paiement de l’amende. Une fois l’amende payée votre solde de points sera à 2/8.

Par la suite, votre solde sera donc de 6/8.

Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : risques encourus

La conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0.5 g et 0.8 g par litre de sang donne lieu à une contravention, passible des sanctions suivantes :

Alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre de sang : risques encourus

Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.8 g par litre de sang est un délit, qui entraîne des sanctions immédiates appliquées par les forces de l’ordre, puis des sanctions judiciaires.

Lors de l’infraction, la police ou les gendarmes ont la possibilité de mettre en place :

Par la suite, un tribunal peut décider d’une amende de 4 500 € et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans ou bien :

• une suspension de permis jusqu’à 3 ans, sans sursis ni permis blanc,
• une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant au moins 3 ans si récidive,
• l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé,
• l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour  une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende,
• stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant.

L’installation d’un éthylotest anti-démarrage alternative à la suspension de permis

Depuis le décret du 18 septembre 2018, les préfets ont désormais la possibilité d’imposer aux conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie délictuel, la mise en place d’un éthylotest anti-démarrage à la place d’une suspension du permis de conduire, pour une durée de 6 mois maximum en l’attente de la convocation au tribunal.

Par la suite, lors de la comparution au tribunal, le juge peut prolonger cette décision pour une durée de 5 ans maximum.

Cette seconde chance n’est pas possible pour les récidivistes et pour les conducteurs ayant été contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1,8 gramme.

Le non-respect de l’installation d’un alcootest antidémarrage est passible des sanctions suivantes :

• amende de 4 500 €,
• peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans,
• annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum.

Quelles sont les sanctions pour le délit alcool au volant en récidive ?

Est considérée comme récidiviste, une personne ayant été condamnée 2 fois pour le même délit dans un délai de 5 ans entre le premier délit et le second.

Dans le cadre d’un second contrôle d’alcoolémie positif dans une période inférieure à 5 ans, le passage au tribunal correctionnel est automatique.

De ce fait, le juge peut prononcer les sanctions suivantes :

• annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
• confiscation du véhicule s’il appartient au contrevenant

Pour récupérer le droit de conduire, le contrevenant devra passer une visite médicale et un test psychotechnique.

Si ces examens le déclarent apte à la conduite, il pourra repasser le code de la route et l’examen du permis de conduire.

Suite à l’obtention du permis de conduire, il obtiendra un permis probatoire.

Refuser de se soumettre au dépistage d’alcoolémie

Lorsqu’un conducteur refuse de se soumettre à un dépistage d’alcool à l’aide d’un éthylomètre ou d’une prise de sang , il est passible des mêmes sanctions qu’une alcoolémie délictuelle supérieure ou égale à 0,8 g/litre de sang.

Les effets de l’alcool

Le taux d’alcool par litre de sang à ne pas atteindre et encore moins dépasser correspond à 0,5 g, c’est-à-dire à deux verres d’alcool. Une consommation responsable se limite donc à un verre, soit une demi bière (25 cl à 5°), un canon de vin (12,5 cl de 10° à 12°) ou 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin).
Tous contiennent à peu près 10 grammes d’alcool pur.

Les multiples impacts sur le corps

Ces symptômes aboutissent à une conduite dégradée et à une prise de risque plus importante : agressivité, non-port de la ceinture de la sécurité ou du casque, réflexes diminués…
En cas de décès d’un autre usager de la route, elle peut atteindre 150 000 € et le conducteur risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Traditionnellement, les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages, mais depuis juillet 2012, les conducteurs ont l’obligation de posséder dans leur véhicule un éthylotest non périmé, en état de fonctionner et affichant des normes de conformité en règle. Cela pour les responsabiliser et les encourager à mesurer eux-mêmes leur alcoolémie.
En 2016, le nouveau projet de loi de santé facilitera le dépistage par les forces de l’ordre.

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