Les stages obligatoires de sensibilisation à la sécurité routière
Après une infraction grave au Code de la Route, comme la conduite sous l’emprise de stupéfiants, l’alcool au volant délictuelle ou récidiviste, un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou encore homicide involontaire, un passage au tribunal est automatique.
Suite à la décision de justice, le procureur peut imposer un stage en composition pénale ou en alternative aux poursuites judiciaires.
Trouvez un stage
Le stage obligatoire en composition pénale – cas n°3
Le Délégué du Procureur peut imposer au contrevenant un stage de sensibilisation dans un centre agréé afin d’alléger ou d’éviter une peine.
Cependant, le stage obligatoire en composition pénale (cas n°3) ne permet pas de récupérer de points. Si l’infraction entraîne un retrait de points, le conducteur devra s’inscrire à un stage volontaire de récupération de points (cas n°1) pour les récupérer.
Le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire – cas n°4
Le stage sanction est une peine complémentaire prononcée par un juge, en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension du permis de conduire. Le juge d’application des peines impose ainsi un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui vient s’ajouter aux autres sanctions liées à l’infraction.
Ce stage obligatoire (cas n°4) ne permet pas de récupérer de points.
Comment récupérer des points après un stage obligatoire suite à une décision de justice ?
Les stages obligatoires en composition pénale ou en alternative aux poursuites judiciaires ne permettent pas de récupérer de points.
Cependant, les infractions menant au Tribunal entraînent généralement un retrait de 6 points, ce qui peut fragiliser considérablement votre solde.
C’est pourquoi nous recommandons, après un stage obligatoire, de participer à un stage volontaire de récupération de points. Celui-ci vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points et ainsi de sécuriser votre permis.
Vous souhaitez récupérer des points ?
Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs infractionnistes – cas n°2
Au cours de la période probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous recevez une lettre recommandée référence 48 N, vous êtes alors dans l’obligation de suivre un stage.
C’est le stage obligatoire en permis probatoire cas n°2.
Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du solde de points du permis de conduire). Il doit être effectué dans les 4 mois après la réception de la lettre 48N (courrier recommandé envoyé par le Ministère de l’Intérieur).
Dans le cadre d’un stage cas n°2, le conducteur novice pourra se faire rembourser le montant de son amende.
En cas de doute, nous vous conseillons de nous appeler au 09 70 17 50 50 pour vérifier avec l’un de nos conseillers, les modalités de votre inscription.
Mis à jour le 11 février 2025