Perte ou vol du permis de conduire : que faire ?
La perte ou le vol du permis de conduire peut vous mettre dans une situation compliquée. En cas de contrôle par les forces de l’ordre la présentation du permis de conduire est obligatoire. Voici les démarches à suivre en cas de perte ou de vol du permis de conduire.
J’ai perdu mon permis en France : comment le refaire ?
Les démarches pour effectuer une nouvelle demande de permis de conduire à la suite d’une perte se font en ligne sur le site de l’ANTS. La déclaration de perte et la demande de permis de conduire se font en même temps.
Les documents suivants sont demandés :
- code photo d’identité,
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile.
Par la suite, vous devrez régler en ligne la somme de 25 euros pour obtenir un nouveau permis de conduire.
Vous pourrez ensuite télécharger votre attestation de perte sur votre espace ANTS. Ce document est valable 2 mois et vous permet de conduire en l’attente de votre permis.
Il est possible de suivre la fabrication de son permis de conduire en ligne.
J’ai perdu mon permis de conduire à l’étranger : que faire ?
Lorsque le permis de conduire est perdu à l’étranger, les démarches dépendent de votre situation :
- vous vivez dans le pays,
- vous êtes en vacances à l’étranger.
S’il s’agit d’un pays Européen, vous devez vous adresser aux autorités compétentes afin qu’un nouveau permis de conduire vous soit délivré.S’il s’agit d’un autre pays, et que vous y vivez depuis moins de 18 mois, vous devez dans un premier temps effectuer une déclaration de perte auprès des autorités locales puis auprès de l’ambassade de France.
Les autorités françaises vous livreront par la suite un récépissé de déclaration de perte valable 2 mois. Renseignez-vous tout de même auprès des autorités locales afin de savoir si ce document vous permet de conduire.
Dans un second temps, une demande de permis de conduire doit être effectuée auprès du Crepic.
Pour cela, vous devez envoyer les documents suivants :
- le formulaire de demande de permis de conduire (hors Union Européenne) que vous pouvez télécharger sur le site du consulat,
- le Cerfa n°14882*01,
- le Cerfa n°14948*01,
- une photocopie de la déclaration de perte,
- une photocopie en couleur de votre carte d’identité (recto-verso),
- 2 photos d’identité identiques avec votre nom et votre prénom au verso (les photos doivent être collées sur les Cerfa),
- un justificatif de droit de séjour dans le pays dans lequel vous êtes,
- un justificatif d’installation récente,
- un justificatif de domicile,
- une preuve de résidence en France,
- un timbre fiscal de 25 euros (attention : il est possible d’en obtenir un qu’en France, vous devez donc faire appel à vos proches pour vous procurer le timbre),
- le montant de la taxe régionale.
Bon à savoir : depuis le 28 décembre 2018, il est possible de remplacer les justificatifs de domicile par une attestation de résidence de moins de 3 mois. Il est possible de l’obtenir par les autorités françaises à l’étranger en effectuant une déclaration sur l’honneur.
Le dossier doit ensuite être envoyé par courrier au Crepic à l’adresse suivante :
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Si vous vivez dans le pays depuis plus de 18 mois, il n’est plus possible d’obtenir un permis de conduire français. Vous devez faire la demande d’un permis de conduire local.
Si vous êtes en vacances dans un pays de l’Union Européenne, vous devez déclarer la perte de votre permis de conduire auprès des autorités locales compétentes et adresser le récépissé de perte auprès du consulat ou de l’ambassade de France.
Le récépissé de perte est valable 2 mois, vous devez tout de même vous renseigner auprès des autorités locales pour savoir s’il est possible de conduire avec ce document.
Par la suite, vous devez effectuer une demande de permis de conduire en France sur le site de l’ANTS.
S’il s’agit d’un pays hors Union Européenne, vous devez déclarer la perte de votre permis de conduire auprès des autorités locales puis contacter le consulat ou l’ambassade de France qui vous décrirons les démarches à suivre.
Mon permis de conduire a été volé : que faire ?
Tout comme la perte du permis, les démarches dépendent de votre situation.
Si votre permis de conduire a été volé en France, vous devez effectuer au plus vite une déclaration de vol auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Un récépissé qui vous donne droit de conduire en France pendant une période de 2 mois vous est donné.
Vous devez ensuite effectuer les démarches sur le site de l’ANTS pour obtenir un nouveau permis de conduire.
Votre permis de conduire est envoyé à votre domicile. Si vous n’êtes pas présent, le facteur déposera un avis de passage, vous devrez donc aller récupérer dans un délai de 15 jours votre permis de conduire à la Poste.
Attention : si vous ne respectez pas le délai, votre permis sera renvoyé à l’expéditeur et vous devrez effectuer une nouvelle demande.
Si vous vivez dans un pays Européen, vous devez vous adresser aux autorités locales afin de solliciter un nouveau permis. S’il s’agit de vacances, vous devez déclarer le vol du permis de conduire aux autorités locales et auprès du consulat ou de l’ambassade de France afin d’obtenir un récépissé de perte valable 2 mois.
Une fois en France, vous devez effectuer les démarches sur le site de l’ANTS pour obtenir un nouveau permis de conduire.
Si vous vivez dans le pays depuis moins de 18 mois, vous devez dans un premier temps déclarer le vol de votre permis de conduire auprès des autorités locales et prévenir le poste consulaire dont vous dépendez. Un récépissé de 2 mois vous sera fourni (vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire). Par la suite, vous devez envoyer les documents suivants au Crepic :
- le formulaire de demande de permis de conduire (hors Union Européenne) que vous pouvez télécharger sur le site du consulat,
- le Cerfa n°14948*01,
- le Cerfa n°14882*01,
- une photocopie en couleur de votre carte d’identité (recto-verso),
- une photocopie de la déclaration de perte,
- 2 photos d’identité identiques avec votre nom et votre prénom au verso (les photos doivent être collées sur les Cerfa),
- un justificatif de droit de séjour dans le pays dans lequel vous êtes,
- un justificatif d’installation récente,
- un justificatif de domicile,
- une preuve de résidence en France,
- un timbre fiscal de 25 € (attention : il est possible d’en obtenir un qu’en France, vous devez donc faire appel à vos proches pour vous procurer le timbre),
- le montant de la taxe régionale.
Bon à savoir : depuis le 28 décembre 2018, il est possible de remplacer les justificatifs de domicile par une attestation de résidence de moins de 3 mois. Il est possible de l’obtenir par les autorités françaises à l’étranger en effectuant une déclaration sur l’honneur.
Adresse du Crepic :
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Si vous résidez dans ce pays depuis plus de 18 mois, vous devez effectuer une déclaration de vol, mais vous ne pourrez pas solliciter un permis français. Vous devez donc demander un permis de conduire local.
Mis à jour le 7 novembre 2024
