Excès de vitesse : amende et retrait de points

Un excès de vitesse est le fait de dépasser la vitesse maximale autorisée sur une portion de route. La sanction d’un excès de vitesse est proportionnelle à la gravité de l’infraction. Mais elle dépend également du type de route sur lequel l’excès de vitesse est commis : ville, route ou autoroute.

95,6 % des excès de vitesse sont de moins de 20 km/h

En 2017, les radars ont enregistré 16,5 millions de contraventions ! Et les excès de vitesse les plus fréquents sont ceux de moins de 20 km/h.

Un excès de vitesse de moins de 20 km/h entraîne le retrait d’ 1 point sur le permis de conduire.

Pour le montant de l’amende, il faut différencier si le dépassement a eu lieu en ville ou hors agglomération.

Ainsi, un dépassement en agglomération sera passible d’une amende de classe 4. Alors que le même excès de vitesse hors agglomération sera qualifié de classe 3.

Le point perdu sera récupéré au bout de 6 mois si aucune infraction n’a été commise.

Barème des infractions pour excès de vitesse

Toutes les contraventions pour excès de vitesse prévues au code la route donne lieu à une amende et à un retrait de points. Le montant de l’amende et le nombre de points retirés sont proportionnels à la gravité de l’infraction.

Infractions pour excès de vitesse en ville

Depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5km/h ne sont plus passible d’un retrait de points. Seul l’amende forfaitaire de 135 € devra être payée par le conducteur.

En agglomération, un excès de vitesse de moins de 20 km/h est passible d’une amende de 135 € et du retrait d’un point sur le permis de conduire.

L’infraction excès de vitesse entre 20 et 29 km/h en agglomération est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 2 points sur le permis de conduire.

Un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h en agglomération est sanctionné par le retrait de 3 points et d’une amende de 135 €.

Un excès de vitesse en ville entre 40 et 49 km/h est passible d’une amende de 135 € et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

* Récupération de points automatique si le conducteur ne commet aucune autre infraction pendant ce délai.

Infractions pour excès de vitesse hors agglomération

Un excès de vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération n’est pas passible d’un retrait de points mais seulement d’une amende forfaitaire de 68 €.

Un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération est passible d’une amende de 68 € et du retrait d’un points du permis.

Un excès de vitesse inférieur à 30 km/h est passible d’un retrait de 2 points est d’une amende de 135 €.

Un excès de vitesse situé entre 40 et 49 km/h est sanctionné par la perte de 3 points et d’une amende de 135 €.

Hors agglomération, un excès de vitesse inférieur à 50 km/h est passible d’une amende de 135 € et de la perte de 4 points sur le permis de conduire.

Un excès de vitesse de plus de 50 km/h donne lieu à une comparution au tribunal de police. En plus du retrait de 6 points sur le permis de conduire et de l’amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, le juge peut également imposer les sanctions suivantes :

• une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum
• obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• confiscation du véhicule
• interdiction de conduire certains véhicules

En cas de récidive, l’infraction devient un délit jugé au tribunal correctionnel.

* Récupération de points automatique si le conducteur ne commet aucune autre infraction pendant ce délai.

Le contrôle de la vitesse et la tolérance

La vitesse d’un véhicule en circulation peut être contrôlée de différentes manières. Aujourd’hui, il existe plusieurs sortes de radars sur les routes de France.

• Le radar automatique : c’est un radar fixe qui contrôle la vitesse instantanée du véhicule.
• Le radar tronçon : le radar se compose de deux caméras espacées, couplées avec un détecteur de vitesse. Il permet de calculer la vitesse moyenne sur une portion de route et évite ainsi les excès de vitesse entre deux radars connus de l’automobiliste.
• Le radar double face : nouveaux radars testés afin de permettre une meilleure identification du véhicule. Ce radar permet une prise de photo du véhicule à l’avant ET à l’arrière.
• Le radar embarqué : C’est un radar mobile nouvelle génération embarqué à bord d’une voiture banalisée. Ce radar cible essentiellement les grands excès de vitesse. Le flash est infra-rouge et non visible.
• Le radar multi-infractions : ces nouveaux radars sont en test dans différentes régions depuis octobre 2015. Ils ont pour but de contrôler le respect des feux de signalisation, mais ils sont aussi couplés avec un contrôle de vitesse lors du franchissement du feu au vert.
• Le radar pédagogique : il a pour but d’indiquer la vitesse du véhicule sur un panneau d’affichage. Le radar informe le conducteur du véhicule de son allure et n’est pas là pour sanctionner en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée. Ils sont apparus en 2011 dans les communes françaises.
• Les radars leurres : radars pouvant être en fonctionnement ou pas.

Depuis le 1er mars 2017, des nouveaux panneaux indiquant la présence de radars automatiques ont été mis en place dans l’objectif de préciser la limitation de vitesse à respecter et ainsi éviter les erreurs de jugement.

La mise en place des radars mobiles conduit par des sociétés privées est en cours de tests. Le ministère de l’Intérieur ayant lancé un appel d’offres pour confier la mission à des sociétés privées à la place des forces de l’ordre. Celles-ci ne pouvant pas dédier tout leur temps aux contrôles des vitesses.

Payer une amende pour excès de vitesse

Un avis de contravention et une carte de paiement également appelé « carte-lettre » vous sont remis en main propre s’il s’agit d’un contrôle effectué par la police ou la gendarmerie. En cas de contrôle automatisé par un radar, un avis de contravention est envoyé au domicile du titulaire de la carte grise.

Il est possible de payer son amende en ligne ou par timbre dématérialisé disponible dans certains bureaux de tabac agréés « paiement électronique des amendes ». Pour cela, vous devez présenter votre talon de paiement et d’effectuer le paiement de l’amende. Un justificatif de paiement vous sera ensuite donné. 

Délai de paiement d’une amende

L’amende est majorée si le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours.

Il est possible de contester son amende forfaire pour excès de vitesse dans un délai de 45 jours. La contestation d’un pv majorée doit se faire dans un délai de 30 jours.

Rappel des limites de vitesse

 

Rappel : depuis le 1er juillet 2018, la vitesse est désormais limitée à 80 km/h sur les routes secondaires (départementales et nationales) sans terre-plein central. Pour les routes secondaires avec terre-plein central, la vitesse reste à 90 km/h.

Les excès de vitesse en période probatoire

Tous les élèves conducteurs et tous les permis probatoires sont tenus de respecter une limitation de vitesse spécifique.

• 110 km/h sur les sections d’autoroutes
• 100 km/h sur les sections d’autoroutes à 110 km/h ou les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre plein central.
• 80 km/h sur les autres routes hors agglomération.

Les sanctions en période probatoire sont les mêmes que pour un excès de vitesse « classique ».

De plus, pour une perte de 3 points ou plus en période probatoire, un stage obligatoire est imposé aux jeunes conducteurs.

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