Foire aux questions

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.

Le stage de récupération de points

• Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?

  À la suite d’un stage de récupération de points, il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés (permis probatoire).

• Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupérations de points ?

  Il est conseillé pour un permis 12 points de participer à un stage lorsque que le solde de points sur le permis de conduire est inférieur ou égal à 6.

  En ce qui concerne les permis probatoire, il est conseillé d’effectuer un stage lorsque le capital est inférieur ou égal à 3.

• Quand récupère t-on les points à la suite d’un stage ?

  Les points sont effectifs dès le lendemain du stage en date de valeur. À la fin de celui-ci, l’organisateur envoi les attestations de stage à la Préfecture.

  Par la suite, la Préfecture enregistre les points sur votre dossier dans un délai de quelques semaines.

• Pourquoi les stages ont-ils des prix différents ?

  Les prix des stages sont fixés par les centres agrées par la préfecture. Les prix varient en fonction du lieu, de la date et de l’organisateur du stage.

• Pourquoi certains stages peuvent-ils être annulés ?

  La préfecture impose un minimum de 6 participants pour valider un stage de récupération de points. Si ce nombre n’est pas atteint, l’organisateur est dans l’obligation de reporter le stage.

• Quels sont les documents à apporter le jour du stage ?

  Le candidat doit se présenter le jour du stage avec une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et de son permis de conduire.

• Comment se déroule le stage ?

  Le stage est animé par deux professionnels :

  • Un B.A.F.M : un spécialiste de la sécurité routière
  • Un psychologue : qui vous aide à analyser votre comportement sur la route

  Le stage est réparti sur 2 jours, 7 heures par jour. Voir le programme du stage.

• Peut-on récupérer des points sans faire de stage ?

  Non, la présence au stage est obligatoire afin de valider la récupération de points.

• Quelles sont les conditions de récupération de points ?

  Pour participer à un stage de récupération de points, le participant doit respecter certaines conditions :

  • Ne pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis 1 an et un jour.
  • Avoir un permis valide, c’est-à-dire ne pas avoir reçu de lettre 48SI.
  • Avoir perdu des points.
  • En permis probatoire, après une perte de 3 points ou plus, être en possession de la lettre 48N

La période probatoire

• Dans quel cas s’applique un stage obligatoire en période probatoire ?

  Dans le cadre d’un permis probatoire, un stage de récupération de points est obligatoire lorsque le conducteur à commis une infraction ayant entraîné la perte de 3 points ou plus.

• Comment faire pour récupérer un ou deux points que j’ai perdu pendant la période probatoire ?

  Il existe deux solutions :

  • j’adopte un comportement responsable et je ne commets aucune infraction pendant les trois ans qui suivent le dernier retrait de points (et non à la date d’obtention du permis ni celle où j’ai commis l’infraction), j’obtiens alors 12 points à l’issue de cette période.
  • je décide de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage me fait récupérer 4 points dans la limite de 6 points au total, ce qui me protège en cas d’une nouvelle perte de points, laquelle pourrait entraîner l’invalidation de permis.

• Qu’est-ce que la lettre 48N ?

  Le lettre 48N est un courrier du ministère de l’intérieur attestant la perte de points et l’obligation d’effectuer un stage.

  Il est impératif d’avoir reçu cette lettre pour s’inscrire à un stage de récupération de points obligatoire – cas n°2.

• Comment puis-je me faire rembourser mon amende ?

  À la fin du stage, un formulaire de remboursement vous sera distribué et vous permettra de demander auprès du Trésor Public du lieu de l’infraction, le remboursement de votre amende.

Mon solde de points

• Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?

  Ces informations sont confidentielles et ne sont portées qu’à la connaissance de l’automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de l’ordre…) dans le cadre de leurs activités judiciaires.

  Le retrait de points de permis ne peut être communiqué à un employeur ou un assureur qui pourrait utiliser cette information pour refuser une embauche ou procéder à une augmentation de prime d’assurance. Cette confidentialité protège le citoyen conducteur.

• Comment connaître le nombre de points de mon permis ?

  Pour connaître votre solde de points, vous pouvez demander le relevé intégral d’information dans une préfecture ou sous-préfecture. Ce document confidentiel est l’historique de votre permis de conduire.

  Sur ce document figure également le code confidentiel pour vous connecter au service TELEPOINTS. Par ce service, vous pouvez prendre connaissance, à tout moment, de votre solde de points.

• Comment serai-je informé de la perte de mes points ?

  En cas d’infraction, le gendarme ou le policier vous indique la perte de points possible. Le retrait vous est signifié par lettre simple réf 48 émanant du Ministère de l’intérieur et expédié à votre domicile.À tout moment, la Préfecture ou Sous-Préfecture peut vous communiquer votre nombre de points à vous et à vous seul. L’envoi d’une lettre vous informant de votre perte de points n’est pas systématique.

Annulation ou suspension du permis de conduire

• En cas de solde de points négatif ou nul, est-il encore possible de conduire ou faire un stage de récupération de points ?

  La perte des points sur le fichier National du permis de conduire est enregistrée plusieurs mois après l’infraction. Tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI (courrier notifiant l’invalidation du permis de conduire), vous pouvez effectuer un stage (si le solde n’est pas négatif à plus de -3) et votre permis reste valide.

• Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ?

  L’alcool au volant est passible d’une amende de 135 €, d’un retrait de 6 points et d’une suspension de permis. Lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,8 g/l, l’infraction devient un délit.

• Peut-on avoir un permis blanc en suspension de permis ou annulation de permis ?

  Le permis blanc est un aménagement d’une suspension de permis délivré que dans très peu de cas. On ne parle plus de permis blanc, mais le juge peut tout de même décider d’aménager votre peine. En cas d’invalidation ou d’annulation de permis, il n’est pas possible d’obtenir d’aménagement, il faudra repasser le permis de conduire.