Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est organisé par des centres agréés par les Préfectures. Il se déroule sur 2 jours durant lesquels un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière interviennent avec bienveillance dans l’objectif de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route.
Qu’est-ce qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Le terme stage de sensibilisation à la sécurité routière est le nom administratif qui désigne les stages de récupération de points. Durant 2 jours consécutifs, un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière (BAFM) animent le stage en suivant un programme défini par le Ministère de l’Intérieur. L’objectif du stage de sensibilisation est d’éviter la répétition de comportements à risque sur la route.
Il existe 4 types de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Stage volontaire de récupération de points – cas n°1
Le stage volontaire s’adresse aux conducteurs qui souhaitent reconstituer leur solde de points pour préserver le droit de conduire suite à la perte de points et ainsi éviter une invalidation du permis pour solde nul.
Pour récupérer ses points en participant à un stage volontaire vous devez remplir les conditions suivantes :
- avoir perdu des points,
- avoir un permis de conduire valide,
- ne pas avoir participé à un stage il y a moins d’un an et un jour.
Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points disponible.
Il est possible d’effectuer un stage volontaire durant une suspension de permis.
Stage obligatoire en permis probatoire – cas n°2
Ce stage s’adresse au jeune conducteur. Au cours de la période probatoire, lorsqu’un conducteur a commis une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus, il sera dans l’obligation de participer à un stage.
Le stage de récupération de points en période probatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points.
Stage en composition pénale – cas n°3
La justice propose au conducteur de participer à un stage de sensibilisation dans l’objectif d’éviter une peine, il s’agit d’une composition pénale.
Le stage en composition pénale ne permet pas de récupérer des points sur le permis de conduire.
Stage obligatoire en peine complémentaire – cas n°4
C’est une sanction, prononcée par un juge. Le stage s’ajoute à l’amende, au retrait de points et à la suspension de permis de conduire. Ce stage est souvent ordonné dans les cas de récidives pour alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou grand excès de vitesse.
Quand faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Le délai entre 2 stages donnant lieu à récupération de points (cas 1 et 2) doit être d’au moins 1 an et 1 jour.
Art L223-6 du code de la route.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an.
Par exemple : si un conducteur participe à un stage volontaire le 12 et 13 décembre 2019. Il devra attendre le 14 décembre 2020 pour s’inscrire à un nouveau stage de récupération de points.
Cas n°1 : dès que le solde de points arrive à 8 points, le permis est fragilisé. En effet, plusieurs infractions simultanées peuvent entraîner le retrait de 8 points maximum. Le stage volontaire permet d’éviter une invalidation et ainsi préserver son permis de conduire.
Cas n°2 : le stage obligatoire en permis probatoire ; il doit être effectué dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N.
Le stage obligatoire en cas n°3 ou cas n°4 doit, en général, être effectué dans les 6 mois qui suivent la décision de justice.
Que fait-on pendant le stage de sensibilisation ?
Pendant deux jours, le groupe de 6 à 20 personnes réfléchis autour de leur conduite en abordant la perception et la physiologie du conducteur, les motivations et l’infraction au volant, ou encore en faisant un questionnaire d’auto-évaluation des connaissances en terme de sécurité routière. Le formateur BAFM rappelle et éclaire certaines règles du Code de la Route. Le psychologue, quant à lui, va aider à la prise de conscience des comportements à risques et de leurs conséquences.
Où faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Il est possible de participer à un stage de récupération de points partout en France.
Dans le cas des stages obligatoires cas N° 3 et 4, la justice peut imposer un centre prestataire pour réaliser ce travail.
Comment s’inscrire à un stage permis à points ?
Il existe 2 façons pour s’inscrire au stage de sensibilisation :
- l’inscription en ligne : trouvez le stage à la date et au lieu de votre choix puis remplissez le formulaire d’inscription,
- inscription par téléphone : contactez notre service client au 09 70 17 50 50 ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h afin de procéder à votre inscription avec notre équipe de conseillers.
Mis à jour le 15 mars 2024
