Rouen : il commet plusieurs infractions pour fuir la police
4 avril 2018
À Rouen, un automobiliste a commis plusieurs infractions au Code de la route pour échapper à un contrôle de police. Arrêté, il conduisait sans permis de conduire.
Les faits se sont déroulés dans la nuit du 28 mars à Rouen lorsqu’une patrouille de police a aperçu un véhicule en train de griller un feu rouge. L’équipe de police a alors tenté d’approcher la voiture qui roulait à vitesse élevée.
Mais avant d’être repéré par le chauffard, les policiers ont assisté à une série d’infractions : tous les feux rouges rencontrés par le fuyard ont été grillés, les stops ont également été ignorés. Alors que les policiers ont estimé être assez proches pour intercepter l’automobiliste, ce dernier a accéléré pour éviter d’être doublé par les forces de l’ordre.
Malgré la mise en place d’un dispositif d’interception au sol par des policiers appelés en renfort et un pneu crevé, le conducteur a continué sa course-poursuite sur Petit-Quevilly et a multiplié les infractions : feux rouges grillés, stops non respectés, sens interdits franchis…
Arrivé au niveau du pont Flaubert sur la Rive gauche de Rouen, le fuyard a entamé un contre-sens, mais il fut arrêté par deux équipes de police placées à la sortie du pont.
Refusant d’obtempérer, les forces de l’ordre ont dû plaquer le chauffard au sol pour le menotter et le neutraliser. Emmené au poste de police où il a été placé en garde à vue, les policiers ont découvert qu’il roulait sans permis de conduire. Le chauffard doit comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Rouen.
Quelles sont les sanctions encourues pour défaut de permis de conduire ?
La conduite sans permis de conduire est un délit passible de lourdes sanctions.
Pour les personnes non-titulaires du permis de conduire
Depuis 2017, si le délit est constaté par PV électronique, la conduite sans permis est passible d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros.
Cette amende n’est pas applicable pour les personnes suivantes :
- les récidivistes
- les mineurs
- les personnes ayant commis une infraction alors qu’ils conduisaient sans permis.
Rouler sans permis de conduire représente un délit grave sanctionné par une amende et une peine de prison.
Pour les personnes roulant avec un permis invalide, suspendu ou annulé
En cas de suspension, rétention ou d’annulation du permis de conduire, les sanctions encourues sont plus importantes :
- 2 ans de prison.
- 4 500€ d’amende.
- Possibilité de voir son permis suspendu pendant trois ans ou plus.
Pour une suspension ou une rétention de permis, d’autres sanctions peuvent être prononcées : véhicule immobilisé, baisse de moitié du nombre maximal de points sur le permis de conduire, permis annulé avec interdiction de demander un nouveau pendant 3 ans.
Les peines complémentaires encourues dans les deux cas
- Véhicule confisqué si le conducteur n’en est pas le propriétaire.
- Peine de travail d’intérêt général.
- Peine de jours-amende (à la place de la peine d’emprisonnement).
- Interdiction de conduire pendant 5 ans des véhicules à moteur et terrestres.
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Quelles sont les sanctions pour un refus d’obtempérer ?
Le refus d’obtempérer constitue un délit sanctionné par une amende et une perte de points sur le permis de conduire :
- Retrait de 6 points sur le permis.
- Amende de 7 500€ maximum.
- Suspension du permis pendant 5 ans maximum.
- 1 an de prison.
Quelles sont les sanctions pour un feu rouge grillé et le non-respect du stop ?
Le feu rouge et le stop sont des règles de priorité importantes pour le bon fonctionnement de la route.
En cas de non-respect du feu rouge ou du stop les sanctions sont les suivantes :
- retrait de 4 points sur le permis de conduire
- amende de 135 euros
Pour récupérer ses points perdus pour non-respect du feu rouge ou du stop, il est possible de participer à un stage de récupération de points à Rouen.
