Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
Les 18 et 25 ans représentent 25 % des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs d’acquérir une bonne maîtrise de la conduite.

Sommaire

Qui est concerné par le permis probatoire ?

• les conducteurs qui viennent d’obtenir pour la première fois un permis de conduire.
• les conducteurs qui, à la suite d’une invalidation du permis ou d’une annulation du permis de conduire, recouvrent le droit de conduire.

Acquérir des points en période probatoire

Le permis probatoire attribue un capital initial de 6 points aux jeunes conducteurs ou aux conducteurs aguerris récupérant un permis après une annulation ou une invalidation de permis.

L’acquisition progressive de points leur permet de se constituer un capital entier au bout de 3 ans (ou 2 ans si le conducteur a passé la conduite accompagnée), s’ils n’ont subi aucun retrait de points.

Ainsi, si le conducteur ne commet aucune infraction la 1ère année il obtiendra un capital de 8 points, de même la 2ème année avec un capital de 10 points pour atteindre le capital points maximum (12 points) la troisième année de probation s’il ne commet aucune infraction.

Dans le cadre d’une conduite accompagnée, la période probatoire dure 2 ans durant laquelle le jeune conducteur peut acquérir 3 points chaque année s’il ne commet aucune infraction.

Bon à savoir : une ordonnance datant du 28 mars 2018 complétant l’article L.223-1 du Code de la route, informe que la période probatoire peut être réduite à 2 ans si le conducteur suit une formation complémentaire à la suite de l’obtention du permis de conduire et qu’il ne commet aucune infraction durant la période de probation.

La période probatoire du permis de conduire est inscrite au dos du permis.

Que se passe-t-il en cas de perte de points en période probatoire ?

En cas de perte de points en période probatoire, le capital points est gelé.

Exemple :

Matthieu a obtenu le permis de conduire le 20/05/2017.

Il commet un excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération (classe 4) et paie son amende le 18/10/2017. Il perd donc 1 point sur son permis de conduire.

Son solde de points est donc à 5/6. S’il ne commet aucune infraction, il pourra récupérer le point perdu dans 6 mois. Cependant, son capital points restera à …/6 jusqu’à la fin de sa période probatoire.

À la fin des 3 ans de probation, son solde de points sera donc à 6/12. Il pourra récupérer des points en effectuant un stage de récupération de points qui lui permettra d’avoir un solde de 10 points sur 12. Pour le reste des points perdus, ils seront reconstitués 3 ans après, c’est-à-dire le 18/10/2020 ( jour de prise en compte du paiement de l’amende).

Comment récupérer des points en période probatoire ?

Infractions entraînant un retrait de points inférieur à 3 points

Un jeune conducteur qui commet une infraction sanctionnée par une perte de points inférieure à trois points, peut suivre un stage volontaire  (cas n°1) pour récupérer les points perdus.

Infraction entraînant le retrait de 3 points et plus

Si  l’infraction est sanctionnée par la perte de trois points ou plus, il reçoit en recommandé avec accusé réception la lettre 48N, envoyée par le Ministère de l’Intérieur, l’obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois. Le stage remplace alors l’amende sanctionnant l’infraction, qui sera remboursée sur présentation de l’attestation de stage.

Infraction entraînant le retrait de 6 points

Une infraction sanctionnée par le retrait de 6 points comme l’alcool au volant ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants peut avoir de lourdes conséquences en période probatoire.

La première année, une perte de 6 points peut déclencher une invalidation du permis pour solde de points nul.

Dans ce cas, la récupération de points n’est pas possible. Il n’est donc pas envisageable d’effectuer un stage, car il ne sera pas pris en compte par la Préfecture.

Il faudra donc passer une visite médicale et des tests psychotechniques pour repasser le permis de conduire (examen du code + examen de conduite).

 

Les règles de conduite en permis probatoire

Pendant toute la période probatoire, le jeune conducteur doit respecter certaines règles de conduite spécifiques à la période.

Le conducteur novice est tenu d’apposer à l’arrière de son véhicule un signe d’instinctif : le macaron  » Apprenti ».

Il doit également respecter les vitesses maximales suivantes :

• 110km/h sur les sections d’autoroutes
• 100km/h sur les sections d’autoroutes à 110km/h ou les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central.
• 80km/h sur les autres routes hors agglomération.