Le permis à points : fonctionnement, solde de points, chiffres

Le permis de conduire est doté d’un capital points de 12 maximum.

Le système du permis à points a vu le jour le 1er juillet 1992 et concerne tous les permis de conduire ; même ceux obtenus avant cette date.

Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions routières.

Cette mesure politique du « permis à points », mise en place dans plusieurs pays, est un des points forts de la sécurité routière en Europe.

Le conducteur respectueux des règles fait diminuer le nombre d’accidents de la route.

Le fonctionnement du  permis à points

Le permis à points a une vocation pédagogique et préventive dans la mesure où il incite le conducteur à avoir une conduite responsable afin de préserver son capital de points initial.

Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important.

Toutes les infractions au code de la route ne sont pas soumises au retrait de points.

À l’heure actuelle, un maximum de 8 points peut être retiré sur un permis de conduire avec un cumul de plusieurs infractions et un retrait maximal de 6 points par infraction.

Le permis de conduire reste valide tant qu’il reste des points.

En cas de perte totale du nombre de points, le permis devient invalide. Il faudra donc à la suite de 6 mois, d’une visite médicale et de tests psychotechniques et repasser les épreuves du code de la route.

Si le permis de conduire a été invalidé en période probatoire, le conducteur devra repasser le code de la route et l’examen du permis.

Si le conducteur avait plus de 3 ans d’expérience sur la route, il devra repasser l’épreuve du code.

Une l’obtention du permis, le conducteur retrouvera le droit de conduire avec un permis probatoire.

Depuis le 16 mars 2011 :

• le délai entre deux stages de récupération de points est passé à un an au lieu de deux ans,

• le délai de récupération des infractions entraînant la perte d’un seul point est de six mois au lieu d’un an.

Comment récupérer des points ?

Il est possible de récupérer des points :

• Après 3 ans écoulés sans retrait de points : le capital est alors rétabli à 12 points.
• En effectuant un stage volontaire de récupération de points agréé (cas n°1), le délai entre 2 stages doit être d’au moins 1 an : récupération de 4 points.
• Pour les infractions sanctionnées par la perte d’un point, le point se voit réattribué au bout 6 mois si aucune infraction n’est commise durant cette période.
• Après 2 ans, pour les infractions de 1ere, 2ème et 3ème classe, les points se voient réattribués si aucune infraction n’est commise durant cette période. Le capital est alors rétabli à 12 points

Lorsque la totalité des points a été retirée du permis, le permis n’est plus valide.

Lorsque le conducteur a perdu la totalité de ses points, il reçoit du Service National du Permis de conduire une lettre recommandée – ref 48 SI. Cette lettre signifie au conducteur l’invalidation du permis de conduire. Le conducteur doit restituer son permis de conduire en Préfecture pour au moins six mois.

Le barème des infractions et les règles de reconstitution des pertes de points ont été régulièrement adaptés depuis la création du permis à points en 1992.

Le permis à points et le permis probatoire

Le permis probatoire est le permis obtenu par le jeune conducteur. Au moment de sa délivrance le permis de conduire est crédité d’un capital initial est de six points.

Cette période probatoire dure trois ans pour les personnes ayant passé le permis avec une formation traditionnelle et deux ans pour les personnes ayant passé la conduite accompagnée.

Le jeune conducteur qui ne commet pas d’infraction voit son permis de conduire crédité de deux points supplémentaires tous les ans (trois points pour les permis accompagnés).

À la fin de cette période sans infraction, il possédera alors un permis de conduire avec un capital de 12 points.

Comment connaître son solde de points ?

Il est conseillé de consulter son solde de points régulièrement afin de pouvoir anticiper une éventuelle invalidation de permis.

Il est possible d’obtenir son solde de points via le site TELEPOINTS et d’effectuer la demande de code confidentiel si vous n’en avez pas.

Permis à points en chiffres

Le nombre de permis de conduire en France est d’environ 37 millions.
8 conducteurs sur 10 ont toujours 12 points sur leur permis de conduire.

En 2016 : il y a eu plus de 13 millions de points retirés, dont :

• 9,9 millions concernent les excès de vitesse,
• 1,9 million de points retirés pour des règles de priorité,
• 1,09 million de points retirés pour l’usage du téléphone au volant,
• 0,8 million pour alcoolémie,
• 594 000 pour le non-respect des règles de circulation,
• 304 000 pour le non-respect du port de la ceinture de sécurité,
• 164 000 pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.