Carte grise moto : les réponses à vos questions

31 juillet 2018

Le certificat d’immatriculation également appelé carte grise est obligatoire pour tous les véhicules. Le défaut de carte grise est passible d’une amende forfaitaire. Découvrez dans cet article les démarches à effectuer pour obtenir une carte grise moto.

Les informations présentes sur la carte grise

Il est obligatoire en France d’immatriculer un véhicule, quel qu’il soit : cyclomoteurs, poids-lourds, engins agricoles ou même voitures de collection.

Ce certificat d’immatriculation fonctionne comme une carte d’identité, où apparaissent toutes les informations principales concernant le deux-roues : numéro d’immatriculation, numéro d’identification du véhicule (VIN), date de la mise en circulation du véhicule ainsi que les données sur l’énergie, le poids, la puissance.

Vont également figurer le nom, prénom et adresse du titulaire de la carte, à la date de délivrance.

Demander sa carte grise moto en ligne

Après l’achat d’un véhicule – moto ou scooter, il est indispensable d’établir une carte grise pour pouvoir circuler en toute légalité. Avec l’entrée en vigueur du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise auprès de la Préfecture.

Les démarches administratives s’effectuent désormais sur Internet. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont tout de même mis à disposition dans chaque Préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Dans la mesure où les paiements se font en ligne, attention de vous rendre sur les sites officiels, comme le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou les sites habilités par le Ministère pour faire votre carte grise en ligne tel que cartegrise.com.

Les démarches carte grise sont simples. Il suffit de rassembler les documents nécessaires suivants : formulaire cerfa n°13749*04 rempli, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente ; un justificatif de domicile. Si vous faites la démarche pour une autre personne, il vous faudra un mandat signé et la pièce d’identité de la personne.

À la fin de la procédure, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant un mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai variable.

Combien coûte une carte grise moto ?

Le coût d’une carte grise varie selon votre type de véhicule mais aussi selon votre zone géographique d’habitation. Une taxe régionale supplémentaire est en effet fixée par le conseil régional qu’il est bon de prendre en compte dans le coût total.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d’un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Si le véhicule est propre, certaines régions accordent une exonération, en partie ou en totalité.

Vous trouverez sur le site du Service Public un simulateur du coût de carte grise.

Le montant de la taxe régionale pour 1 CV est par exemple de 46,15 € en Île-de-France, 51 € en Bretagne et 27 € en Corse. À noter que pour la carte grise scooter – deux-roues de moins de 50cm3 – le certificat d’immatriculation est gratuit.

Quand modifier la carte grise de votre moto ?

Plusieurs cas imposent de modifier sa carte grise. Après un déménagement, vous avez un mois pour effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise. En cas de retard, vous serez en infraction. Lors d’un contrôle de police, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.

Pour vos trois premiers changements d’adresse après obtention de votre carte grise, vous devez demander une étiquette en ligne. Au 4ème changement d’adresse, une nouvelle carte grise vous sera envoyée.

Une nouvelle démarche est obligatoire après transformation significative de votre véhicule. Il s’agit là de la modification du type changement de carrosserie ou d’un changement de catégorie du véhicule. Dans tous les cas, ces modifications doivent être inscrites sur votre carte grise.

Pour les deux-roues, la transformation la plus récurrente est le débridage. En effet, de nombreuses motos s’achètent « bridées », c’est-à-dire limitées à la catégorie MTT1, pour que les jeunes conducteurs, propriétaires du permis de conduire A2 puissent circuler avec. Deux ans après l’obtention du permis moto A2, le propriétaire peut faire débrider sa moto, auprès d’un professionnel agréé uniquement.

Le concessionnaire lui remet alors un certificat de conformité délivré par la marque du constructeur de la moto. Une fois ce certificat obtenu, il est obligatoire de faire enregistrer les modifications sur la carte grise du véhicule et de prévenir l’assureur de la modification.

En cas de vol, détérioration ou perte de la carte grise, il vous faudra faire la demande d’un duplicata de carte grise afin de vous prémunir contre une usurpation d’immatriculation. Pour la demande de duplicata, tout se passe en ligne et vous devez disposer :

D’un justificatif d’identité et fournir les informations suivantes ; identité du titulaire de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique, numéro d’immatriculation du véhicule et coordonnées bancaires.
En cas de vol, la déclaration auprès des forces de l’ordre sera à présenter.

Publié par Stephanie

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