Législation - page 8
La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.
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5 questions types issues de la réforme du Code de la Route 2016
7 juillet 2016
La réforme du permis de conduire est appliquée depuis le 2 mai 2016, après des résultats catastrophiques le Gouvernement a décidé de retirer provisoirement les questions les plus difficiles. Mais, quelles sont les questions posées dans cette réforme du code de la route ? Voici des exemples !
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Le stage de récupération de points : 4 points en plus, mais pas seulement !
30 juin 2016
Les stages de récupération de points permettent de récupérer 4 points sur le permis de conduire, mais aussi de prendre conscience que la route est un espace partagé où chaque infraction peut avoir de lourdes conséquences.
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Ile-de-France : baisse de la vitesse de 20km/h à compter du 4 juillet 2016
23 juin 2016
Une expérimentation va être mise en place dés le début du moi de juillet sur le réseau routier d'Ile de France. La vitesse va être abaissée sur certaines portions d'autoroute et de nationale afin de réduire la pollution et fluidifier le trafic.
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Loi J21 : nouveaux dispositifs du code de la route
8 juin 2016
Le Gouvernement souhaite renforcer la répression des infractions routières; des nouveaux dispositifs du code de la route vont être mis en place pour limiter la délinquance routière. Ceci rentre dans le cadre du projet de loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle.
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Délits de conduite sans permis ou sans assurance : les sanctions pourraient bientôt changer
20 mai 2016
Nouvelle loi J21 : les délits routiers pourront bientôt être sanctionnés plus vite avec de simples amendes forfaitaires. Un passage au tribunal correctionnel se fera alors uniquement en cas de récidive.
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Téléphone au volant et risque routier : bientôt un droit à la déconnexion ?
19 mai 2016
Un loi pourrait voir le jour, bientôt, pour le droit à la déconnexion en voiture. Au volant, on ne répond pas au téléphone ! Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail...
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Code de la route et permis de conduire : la reforme en marche !
29 avril 2016
Le 2 mai 2016 est marqué par la réforme du permis qui devrait réduire le délai d'attente de l'examen et le coût de la formation. Quels changements va-t-elle apporter ?
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Contrôles routiers : ce qui va changer en 2016
4 avril 2016
Le Ministère de l'Intérieur est bien décidé à agir sur l'insécurité routière grandissante depuis 2 ans. Une circulaire est parue jeudi 31 mars annonçant les dispositifs à mettre en place très rapidement sur les routes de France.
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Loi Hamon : résilier son assurance auto à tout moment
13 février 2015
Les assureurs nous permettent, en cas d'accident de la route, d'être dédommagés financièrement ou de financer les indemnités de victimes de la route. Aujourd'hui, si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance la démarche est plus simple et moins contraignante au niveau des délais.
