Législation - page 7
La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.
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Bilan des nouvelles règles de Sécurité Routière en 2016
8 décembre 2016
L'année 2016 a été marquée par de nombreux changements sur la route. Après une année 2015 catastrophique sur les routes, le Gouvernement a décidé de mettre en place de nouvelles lois qui ont pour objectif d'améliorer la cohabitation entre les usagers de la route, réduire le nombre de morts sur la route, mais aussi de simplifier les procédures. Rappel sur les changements en 2016 dans cet article !
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Ethylotest anti-démarrage
5 décembre 2016
Depuis le 1er décembre, les commissions médicales pourront rendre un avis favorable à la délivrance d’un permis de conduire pour une durée limitée à condition que les titulaires du permis concernés sujets à l’alcoolisme, installent un éthylotest anti-démarrage dans leurs véhicules. Ce dispositif est en phase d'expérimentation dans 3 département. Plus d'informations dans cet article !
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Passer son permis de conduire à l’étranger : bonne ou mauvaise idée ?
1 décembre 2016
Passer son permis de conduire à l'étranger est de plus en plus fréquent. Mais avant de se lancer dans cette aventure, vous devez vous prendre en compte les avantages et les inconvénients du permis de conduire à l'étranger. Le permis de conduire à l'étranger : bonne ou mauvaise idée ? La réponse dans cet article !
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Grand excès de vitesse et faux permis : de nouvelles sanctions plus sévères
21 novembre 2016
Dimanche 20 novembre 2016, la journée mondiale du souvenir des victimes de la route est aussi une journée de changement en ce qui concerne la sécurité routière. Après le port de gants obligatoires, le 20 novembre annonce également de nouvelles sanctions plus sévères pour les grands excès de vitesse et les faux permis. Quelles sont les nouvelles sanctions ? Réponse dans cet article !
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Simplification du permis sur voiture automatique
10 novembre 2016
Un arrêté ministériel publié le 29 octobre 2016 dans le Journal Officiel, a annoncé la simplification du permis sur boîte automatique. Désormais, il est possible d'obtenir le BVA en 13 heures de formation contre 20 heures auparavant. Les modalités de transformation du permis automatique en permis manuel se simplifient également. Explication dans cet article.
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Un fichier des conducteurs sans assurance pour 2018
4 novembre 2016
Bientôt, le délit de rouler sans assurance sera plus facilement repérable grâce au recoupement des fichiers entre les assureurs et le ministère de l'Intérieur. L'Etat annonce se croisement d'informations pour 2018.
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Avertisseurs de radars bientôt interdits ?
24 octobre 2016
Le sénateur Jean-Pierre Grand souhaite interdire les avertisseurs de radars et les signalements via internet. Une idée qui est assez controversée. Explication.
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Conduire sans permis ou sans assurance : passible d’une simple amende
19 octobre 2016
C'est officiel, conduire sans permis de conduire et sans assurance sera passible d'une simple amende. Une décision qui avait été prise par Christiane Taubira et qui avait été fortement critiquée par les associations de sécurité routière. Découvrez dans cet article qui sont les personnes concernées par cette nouvelle loi !
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Perte ou vol du permis de conduire : obtenez un nouveau permis en ligne
9 août 2016
De plus en plus de démarches administratives sont maintenant possible en ligne. Connexion sécurisée et simplification des démarches. L'agence nationale des titres sécurisés propose un accès dédié au permis de conduire.
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Alcool et stupéfiants au volant : les conséquences
13 juillet 2016
Nous le répéterons jamais assez l'alcool et la consommation de drogue au volant peuvent avoir de lourdes conséquences pour votre sécurité et celle des autres. Les sanctions pour conduite en état d'ébriété ne sont pas que pénale, mais concernent également votre contrat d'assurance qui peut se voir résilier en cas d'accident.
