Législation - page 6
La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.
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1er juillet 2017 : des nouvelles sanctions pour les automobilistes et les deux-roues
30 juin 2017
À partir du 1er juillet 2017, de nouvelles sanctions vont apparaître au niveau du code de la route. Le non respect des vignette écologique et les nouvelles plaques d'immatriculation en font parties. Se maquiller au volant, fouiller dans la boîte à gants pourraient également devenir plus sanctionnées. Quels sont les changements du code de la route au 1er juillet 2017 ? Réponse dans cet article !
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À bas les idées reçues sur le permis à points !
9 juin 2017
Le permis à points a été mis en place en juillet 1992. Depuis sa création de nombreuses rumeurs ont vu le jour. Retrouvez dans cet article si toutes ces rumeurs sont vraies.
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Les différentes amendes et infractions routières
12 mai 2017
Le code de la route prévoit une sanction pour la quasi-totalité des infractions. Ces sanctions sont constituées d'un retrait de points et d'une amende. Comment payer son amende ? Comment contester une amende ? Réponse dans cet article !
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Vers l’interdiction des applications qui signalent les radars ?
5 mai 2017
Un décret a été proposé par la France au Parlement Européen pour interdire les applications de signalement de radars. Si ce décret n'est pas traité dans les 3 mois, la France pourrait l'adopter. En quoi consiste ce décret ? Quels avertisseurs de radars sont autorisés ? Quel est le but de cette interdiction ? Réponse dans cet article !
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Et si on payait nos amendes en fonction de nos revenus ?
28 avril 2017
Depuis le 24 avril 2017, les amendes sont proportionnelles aux salaires des automobilistes en Grande-Bretagne. Une mesure qui existe déjà dans de nombreux pays européens et qui a permis de dissuader de nombreux conducteurs à commettre des infractions. Une politique de contravention qui rend l'amende équitable pour tous !
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La vente et l’achat de points sur Internet sont des délits !
26 avril 2017
L'achat et la vente de points sont formellement interdits. Que se soit avec votre entourage ou sur Internet ces pratiques sont des délits qui donnent lieu à de lourdes sanctions. Quelles sont les sanctions ? Comment récupérer des points ? Réponse dans cet article !
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Voiture de fonction : accident, infractions au code la route, quelles conséquences ?
7 avril 2017
Le permis de conduire est obligatoire pour l'exercice de certains métiers. Depuis le 1er janvier 2017, la fin de l'impunité pour les salariés a sonné. Depuis cette date, l’employeur doit désigner, dans un délai de 45 jours, le salarié qui a commis l’infraction par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie dématérialisée. Qui paie l'amende suite à une infraction ? Réponse dans cet article !
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Vous venez d’avoir votre permis : que se passe-t-il ensuite ?
20 mars 2017
Avoir le permis c'est bien, mais le garder c'est encore mieux. À la suite de l'obtention du fameux sésame, la période probatoire ne fait pas de cadeau aux nouveaux. Qu'est ce que la période probatoire ? Que faire en cas de perte de points ? Les permis probatoire ont-ils les mêmes droits que les conducteurs confirmés ? Réponse dans cet article !
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Financer son permis de conduire avec le compte personnel de formation
14 février 2017
Depuis que la loi sur l'égalité et la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017, il est possible de financer son permis de conduire grâce au compte personnel de formation (CPF). Comment financer son permis de conduire grâce au CPF ? Réponse dans cet article !
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Permis de conduire : la loi Macron porte ses fruits
23 janvier 2017
Depuis 2 ans, la Loi Macron annonce des simplifications pour l'obtention du permis de conduire. En ce début d'année, les améliorations continuent et les futurs conducteurs peuvent enfin voir le bout du tunnel sur cette épreuve tant redoutée : des changements significatifs commencent à bénéficier aux apprentis conducteurs !
