Législation - page 5
La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.
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Un patron sur cinq refuse de désigner les infractions routières de ses salariés
24 janvier 2018
Depuis le premier janvier 2017, les employeurs sont dans l'obligation de désigner les conducteurs ayant commis une infraction au Code de la Route avec une voiture de fonction. Voici un bilan de la mise en pratique de cette obligation.
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Sécurité Routière : vers un passage à 80 km/h sur les routes secondaires
8 décembre 2017
Depuis 2013, l'abaissement de la vitesse à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur les routes secondaires est évoqué par le Gouvernement. D'après Le Point, le Gouvernement souhaiterait appliquer cette nouvelle limitation de vitesse sur les routes. Quelles sont les routes concernées ? Pourquoi cette mesure ? Réponses dans cet article.
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Bilan 2017 : quels sont les changements sur la route ?
1 décembre 2017
L'année 2017 a été marquée par de nombreux changements sur la route. Voici un petit récapitulatif des nouvelles mesures 2017 !
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Réforme du stationnement à Lyon : hausse des amendes stationnement
10 novembre 2017
À partir du 1er janvier 2018, la réforme du stationnement sera mise en place et les communes pourront choisir librement le montant des amendes stationnement. Découvrez dans cet article les caractéristiques de cette réforme et le montant de l'amende stationnement prévu pour la ville de Lyon et de Paris.
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Doit-on changer notre vieux permis pour un nouveau permis de conduire ?
3 octobre 2017
Depuis le 19 janvier 2016, un nouveau permis européen à puce a vu le jour. Les anciens permis roses sont toujours valides, mais devront être remplacés par les nouveaux exemplaires d'ici 2033. Découvrez les démarches à effectuer pour obtenir un nouveau permis dans cet article !
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Un nouveau plan de lutte contre l’insécurité routière en octobre 2017
8 septembre 2017
Emmanuelle Macron a annoncé le 5 septembre devant les préfets la programmation d'une réunion pour la mise en place d'un nouveau plan contre l'insécurité routière en octobre 2017. Quels seront les thèmes abordés ? Réponses dans cet article.
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Conduire avec un faux permis : quelles sont les sanctions ?
23 août 2017
Conduire avec un faux permis de conduire est un délit fortement sanctionné par la loi. En France, on compte environ 3 millions de permis de conduire falsifié. Un chiffre alarmant qui dénonce une tendance qui peut avoir un impact important sur la sécurité routière. Faux permis : quelles sont les sanctions ? Réponse dans cet article.
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Drogue au volant : nouveau test salivaire
22 août 2017
De nouveaux tests salivaires sont arrivés pour améliorer le travail des forces de l'ordre. Une analyse plus rapide et un dépistage plus efficace.
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Permis de conduire annulé : que faire ?
16 août 2017
L'annulation du permis de conduire est une sanction imposée par le juge suite à une infraction grave. Le juge définit une période durant laquelle le contrevenant ne pourra pas repasser le permis de conduire. Combien de temps dure cette période ? Comment repasser le permis ? Réponse dans cet article.
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Route des vacances : attention le code de la route peut être surprenant
10 juillet 2017
La vague de départ en vacances a commencé et, il est important de connaître au préalable les règles du code de la route du pays de destination pour ne pas commettre d'infraction. Certaines règles peuvent être drôles, mais vous devez tout de même vous y accommoder au risque d'avoir une contravention.
