Législation - page 4
La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.
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Permis de conduire : une législation plus souple pour les conducteurs diabétiques
16 novembre 2018
Les personnes diabétiques sont soumises à des conditions strictes d’accès au permis de conduire. Mais, cela va bientôt changer avec la signature d’un accord visant à assouplir le dispositif. Explications.
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Code de la Route : les trottinettes électriques bientôt bannies des trottoirs !
24 octobre 2018
Mardi 23 octobre, la Ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé qu'une nouvelle catégorie de véhicule sera introduite dans le Code de la Route. Les trottinettes électriques ne pourront plus circuler sur les trottoirs, mais auront des zones de circulation définies par la loi d'orientation de la mobilité.
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Alcool au volant et priorité aux piétons : de nouvelles règles au Code de la Route
19 septembre 2018
Trois nouvelles mesures importantes au Code de la Route sont entrées en vigueur le 18 septembre 2018. Protection des piétons et alcool au volant, voici les nouvelles modifications du Code de la Route.
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Quelle amende pour défaut de paiement du stationnement ?
6 août 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les automobilistes qui ne règlent pas leur stationnement sont sanctionnés par une redevance forfaitaire appelée « forfait de post-stationnement » ou FPS. Découvrez le montant du FPS dans votre ville.
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Permis international : comment en faire la demande ?
27 juin 2018
Les vacances arrivent et pour conduire dans certains pays, il est obligatoire d'avoir un permis international. Découvrez dans cet article les démarches à effectuer et les modalités du permis de conduire international.
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Vitesse à 80 km/h : le décret a été signé le 17 juin 2018 !
25 juin 2018
C'est officiel, le décret a été signé, la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur central entrera en vigueur à titre d'expérimentation à partir du 1er juillet 2018.
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Contrôle technique : de nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur dimanche !
22 mai 2018
Depuis le 20 mai, de nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur concernant le contrôle technique. Découvrez dans cet article en quoi correspond le nouveau contrôle technique.
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Vers des stages de récupération de points de 3 jours ?
17 mai 2018
D'ici 2019, le stage de récupération de points pourrait se dérouler sur 3 jours pour certaines personnes. Quelles sont les personnes concernées par les stages de sensibilisation de 3 jours ? Comment ces stages vont-ils se dérouler ? Réponses dans cet article !
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Jeunes conducteurs : la période probatoire peut être réduite à deux ans !
15 mai 2018
Depuis le 28 mars 2018, la période probatoire peut être réduite à 2 ans pour les personnes ayant passé le permis de conduire classique. Quelles sont les conditions pour réduire la période probatoire ?
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Est-il possible d’immatriculer un véhicule au nom d’une personne qui n’a pas le permis ?
13 mars 2018
La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules. Depuis la loi de modernisation de la justice de 2017, le certificat d'immatriculation du véhicule doit être obligatoirement au nom d'une personne ayant le permis de conduire.
