Législation - page 2
La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.
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2022 : les nouveaux panneau du Code de la Route
9 novembre 2022
Le Code de la Route est régulièrement mis à jour et de nouveaux panneaux peuvent voir le jour pour alerter les conducteurs. Les panneaux de signalisation sont des éléments d’information cruciaux pour permettre aux conducteurs de respecter les règles du Code de la Route qui doivent être appliquées. Voici un récapitulatif des nouveaux panneaux du […]
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Voitures autonomes : la conduite autonome de niveau 3 désormais autorisée en France
5 septembre 2022
Depuis le 1er septembre 2022, il est en théorie possible de conduire une voiture autonome en France. Cependant, le cadre légal entraîne certaines réticences chez les constructeurs. Quelles sont les différentes conduites autonomes ? Dans quelles conditions pouvons-nous activer le mode auto pilot ? Réponses dans cet article ! Les différents niveaux de conduite autonome […]
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Pass vaccinal et stage de récupération de points
25 janvier 2022
Le texte de loi concernant le pass vaccinal a été publié au journal officiel le 23 janvier 2022. Il est entré en vigueur, le lundi 24 janvier 2022 et sera demandé pour participer à certains stages de récupération de points.
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CBD : pouvons-nous conduire après en avoir consommé ?
11 janvier 2022
La consommation de cannabidiol (CBD) a été autorisée en Europe par un arrêté de la Cour de Justice de l'union européenne datant de novembre 2020. Très à la mode, la consommation de CBD est de plus en plus fréquentes et les magasins spécialisés de plus en plus implantés. Quels sont les effets du CBD sur la conduite ? Est-ce considéré comme une conduite sous l'emprise de stupéfiants ? Réponses dans cet article !
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Loi Montagne : nouveaux équipements obligatoires à partir du 1er novembre 2021
23 septembre 2021
À partir du 1er novembre 2021, un équipement spécifique sera obligatoire dans certaines zones montagneuses. Cette mesure s'appliquera sur une période allant du 1er novembre au 31 mars. Adoptée en décembre 2016, la Loi Montagne concerne 48 départements français. Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les zones concernées ? Quelles seront les sanctions ? Réponses dans cet article !
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Permis probatoire : nos conseils pour ne pas perdre son permis
2 avril 2021
Une infraction en période probatoire peut avoir de lourdes conséquences sur votre permis de conduire. Voici nos conseils pour garder son permis de conduire durant la période probatoire !
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L’impact de la suspension de permis sur l’assurance auto
23 décembre 2020
Lors de la souscription de votre assurance auto, le tarif prend en compte votre situation au moment de la signature, c'est pourquoi une suspension de permis peut avoir des effets sur votre contrat d'assurance.
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Amende stationnement : il ne sera plus nécessaire de la payer pour contester
10 septembre 2020
Depuis la mise en place de la réforme du stationnement en janvier 2018, les conducteurs étaient dans l'obligation de payer l'amende avant de la contester. Jugée comme anticonstitutionnel, le Conseil constitutionnel a décidé de supprimer cette obligation le mercredi 9 septembre 2020.
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Covid-19 : les délais sont allongés pour contester les infractions
23 juillet 2020
Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et au ralentissement de l'activité, les délais pour contester une contravention et les amendes forfaitaires ont été doublés.
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Contraventions : auto-entrepreneurs et professions libérales non-concernés par la désignation des conducteurs
16 juin 2020
Un arrêt de la Cour de Cassation est venu préciser l'article L121-6 du Code de la route qui encadre l'obligation de désigner les salariés en infraction. Désormais, il est précisé que l'obligation de désignation concerne seulement les personnes morales.
