Téléphone au volant : une nouvelle sanction d’ici fin 2019
8 juillet 2019
Le téléphone au volant est un véritable fléau sur les routes. Actuellement sanctionné par une amende et un retrait de points, le Gouvernement souhaite instaurer une sanction supplémentaire pour décourager les conducteurs d’utiliser leur téléphone lorsqu’ils conduisent.
Quelle est cette nouvelle sanction ? Quand sera-t-elle mise en place ? Quels sont les dangers du téléphone au volant ? Réponses dans cet article.
Téléphone au volant : une nouvelle sanction
Cette nouvelle sanction a été décidée par le Gouvernement lors du CISR 2018. Selon Europe 1, le Gouvernement souhaite intégrer cette sanction à la loi sur les mobilités (LOM). La mesure prévoit une suspension de permis lorsqu’un automobiliste commet une infraction en plus de l’usage du téléphone au volant.
Cette mesure devrait être mise en place d’ici fin 2019.
Le téléphone au volant : un fléau important sur la route
Selon le baromètre sur le comportement des Français sur la route réalisée par Axa, 70 % des personnes sondées avouent utiliser leur téléphone au volant.
L’usage du téléphone au volant engendre de multiples conséquences sur la conduite :
- une réduction du champ de vision,
- une augmentation du temps de freinage,
- une difficulté à maintenir sa vitesse,
- une réduction des distances de sécurité,
- une augmentation du temps de réaction,
- une difficulté à maintenir sa trajectoire,
- une réduction de la vigilance,
- une faible prise de conscience de l’environnement.
Lire ou écrire un message au volant multiplie par 23 le risque d’accident. En moyenne, un conducteur détourne le regard durant 5 secondes en moyenne en lisant un SMS. N’oublions pas qu’un accident peut arriver en quelques secondes !
Source : la Sécurité Routière.
Ce que dit le Code de la Route sur le téléphone au volant
Le Code de la Route interdit formellement l’usage du téléphone au volant tenu en main, mais aussi du kit mains libres et des oreillettes Bluetooth.
Cette infraction est actuellement passible d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire et d’une amende de 135 euros.
Article R412-6-1 du Code de la Route :« L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.
Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »
Concernant les dispositifs pour téléphoner au volant, en voiture seul le kit Bluetooth intégré au véhicule est autorisé.
Les mêmes sanctions sont appliquées pour les deux-roues où seul le kit Bluetooth intégré au casque n’est pas considéré comme une infraction.
