Sécurité routière : les mesures phares du CISR 2023
18 juillet 2023
À l’occasion du Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR) 2023 qui s’est déroulé le lundi 17 juillet 2023 à Matignon, la Première Ministre, Élisabeth Borne, a annoncé de nouvelles mesures de sécurité routière. Stupéfiants au volant, excès de vitesse, permis de conduire : voici un récapitulatif des mesures phares du CISR 2023 !
Stupéfiants au volant : vers une suspension de permis automatique
En 2023, plusieurs accidents de voiture impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiants ont choqué l’opinion publique. Ces mesures étaient grandement attendues par les associations de sécurité routière.
Le Gouvernement souhaite donc être « intraitable » sur le sujet.
À l’heure actuelle, la suspension de permis peut être décidée ou pas, désormais « il le devra » comme l’indique le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
Alcool et stupéfiants au volant : vers un nouveau retrait de points
Actuellement la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée est passible du retrait de 6 points.
Non-aptitude à conduire pour des raisons médicales
Dans l’objectif de « mieux détecter les inaptitudes à la conduite » les médecins généralistes auront des « obligations renforcées ». Actuellement, les médecins généralistes jouent seulement un rôle de conseils, mais ne peuvent pas suspendre le permis de conduire. La suspension de permis ne peut être décidée que par un médecin agréé par la Préfecture.
La Première Ministre a annoncé des mesures qui permettront de suspendre le permis de conduire « à titre conservatoire » lors d’un accident « sans alcool, sans stupéfiant, sans vitesse excessive », mais pour lequel il y a des doutes sur l’aptitude d’une personne à conduite. Et ce, avant la visite chez le médecin agréé.
Création d’un nouveau terme « homicide routier »
De nombreuses associations de victimes de la route demandaient de remplacer l’appellation « homicide involontaire » lorsqu’une mort est causée par un automobiliste.
Création d’un délit pour grand excès de vitesse
Les grands excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée seront désormais considérés comme un délit.
Actuellement, le caractère de délit ainsi que les sanctions accompagnées ne sont applicables qu’en cas de récidive.
Vers une dématérialisation du permis de conduire
Même si le permis de conduire physique existera toujours, le Gouvernement souhaite pouvoir mettre en place un permis de conduire dématérialisé pour permettre de le montrer aux forces de l’ordre sur son téléphone.
Par ailleurs, à partir du 1er avril 2024, la vignette assurance verte sera supprimée et directement enregistrée par les assurances dans leurs fichiers.
