Les radars peuvent maintenant détecter les conducteurs sans assurance
21 octobre 2019
En France, le nombre de conducteurs qui roulent sans assurance est estimé entre 700 000 et 800 000 par les autorités. Par ailleurs, 30 873 personnes ont été impliquées dans des accidents causés par des automobilistes qui n’avaient pas assuré leur véhicule en 2018. Face à ce constat accablant, le Gouvernement a décidé de réagir.
De la prévention avant la répression
Pour ce faire, les radars pourront désormais détecter si un conducteur en excès de vitesse ou qui vient de griller un feu rouge roule aussi sans assurance.
En effet, le fichier des véhicules assurés (FVA), créé en 2016, sera consulté systématiquement lors d’une infraction de ce type, que ce soit par les forces de l’ordre sur le terrain ou par les policiers du centre de contestation des amendes à la suite d’une infraction détectée par un radar automatique.
En revanche, dans un premier temps, la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière explique que « dans un souci de prévention » de simples courriers de demande de régularisation de la situation seront adressé aux automobilistes en faute.
Conduite sans assurances : de lourdes sanctions
« Lorsqu’il sera jugé opportun de mettre fin à cette opération de prévention, les propriétaires des véhicules non-assurés recevront, à la suite de l’avis de contravention pour l’excès de vitesse ou le franchissement de feu, un avis d’amende forfaitaire délictuelle », précise ensuite la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière.
Ainsi, une fois le délai de prévention terminé, le défaut d’assurance sera puni en tant que délit.
L’amende forfaitaire délictuelle pour conduite sans assurance s’élève à 500 euros, minorée à 400 euros si elle est payée dans les 15 jours et 1 000 euros si celle-ci est majorée.
Article L324-2 du code de la route : »Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l’action publique peut être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 1 000 € ».
Bon à savoir : cette amende délictuelle n’est pas applicable lorsque le conducteur est mineur, récidiviste ou si un autre délit au Code de la Route a été commis.
En cas de récidive, les sanctions deviendront plus sévères avec la convocation de l’automobiliste devant le tribunal.
Sans oublier d’éventuelles peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire ou encore la confiscation du véhicule.
Entre 700 000 et 800 000 conducteurs sans assurances
Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), la France compterait entre 700 000 et 800 000 conducteurs sans assurance.
En cas d’accident, c’est le Fonds de garantie des assurances qui prend en charge l’indemnisation des victimes. Par la suite, le conducteur sans assurance devra rembourser la somme.
« Rouler non assuré, c’est d’abord courir un risque extrêmement grave de bousiller sa vie. Des personnes […] se sont retrouvées toute leur vie à devoir payer cette dette qu’elles se sont créée elles-mêmes », a rappelé Emmanuel Barbe, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière.
