Et si on payait nos amendes en fonction de nos revenus ?
28 avril 2017
Une amende forfaitaire n’a pas le même impact pour tous. Pour une personne modeste, une amende peut représenter une somme d’argent importante, alors que pour une personne plus aisée, ce même montant n’aura pas le même impact et passera pour une simple formalité.
Commettre une ou plusieurs infractions au code de la route sans avoir à se soucier de la facture finale, voilà une situation bien injuste.
Payer une amende en fonction de son salaire ou de ses revenus peut donc être une nouvelle perspective de changement sur la route. Plusieurs pays de l’Union européenne tels que la Suède, la Finlande et la Grande-Bretagne ont déjà adopté ce principe.
Payer son amende en fonction de son salaire : un atout pour la sécurité routière !
Cette politique de contravention pourrait permettre de dissuader davantage les conducteurs à commettre une infraction.
Le risque de la sanction est un frein à l’infraction. Moins d’infraction serait donc le résultat de moins de morts sur la route et plus de sécurité sur l’espace public.
Toucher au porte-monnaie pourrait donc permettre de réduire considérablement le nombre de morts sur la route qui ne cesse d’augmenter depuis 4 ans.
Comment ça marche ?
Plusieurs pays de l’Union européenne ont adopté cette politique de contravention telle que la Finlande, la Suède et la Grande-Bretagne.
La Suède est un exemple en matière de sécurité routière.
Des sanctions sévères qui ont permis de réduire considérablement le nombre de morts sur la route, et de faire prendre conscience aux Suédois des dangers de la route.
Prenons l’exemple de la Grande-Bretagne pour comprendre comment fonctionne cette politique de contravention.
La Grande-Bretagne vient d’adopter cette mesure le 24 avril 2017.
Pour un excès de vitesse situé entre 1,6 et 16 km/h, les conducteurs en infraction sont sanctionnés de 25 à 75 % de leur revenu hebdomadaire.
Pour un excès de vitesse de 16 à 48 km/h au-dessus de la limitation de vitesse, l’amende représente 75 à 125 % des revenus hebdomadaires.
Un excès de vitesse de plus de 48 km/h, seront quant à lui, passible d’une sanction très sévère :
- une amende qui peut représenter de 125 % à 175 % des revenus hebdomadaires du conducteur en infraction
- une suspension de 7 jours minimum du permis de conduire
Un plafond a quand même été instauré en Grande-Bretagne. L’amende ne doit pas dépasser les 3 000 euros sur l’autoroute et 1 750 euros sur route.
La Grande-Bretagne reste quand même bienveillante en comparaison à d’autres pays.
La Finlande qui a adopté ce système depuis les années 20 est beaucoup plus sévère.
En 2015, un automobiliste fortuné a été sanctionné d’une amende de 54 000 € pour un excès de vitesse de 26 km/h en Finlande.
Avec cette mesure, la sanction ne sera plus « injuste », mais équitable pour tous !