Bilan des nouvelles règles de Sécurité Routière en 2016
8 décembre 2016
L’année 2016, a été marquée par de nombreux changements sur la route.
Réforme du permis de conduire, modifications de certaines règles de circulation, nouvelles règles de sécurité et bien d’autres changements qui ont pour objectif d’améliorer la cohabitation entre les usagers de la route et réduire le nombre de morts sur la route.
Petit récapitulatif des changements en 2016 !
La réforme du permis de conduire
La réforme du permis de conduire a fait parler d’elle durant l’année 2016.
- 2 mai 2016: la réforme du permis de conduire est en marche.
Code de la route : des nouvelles questions ont fait leur apparition en s’adaptant davantage aux problématiques qui se posent actuellement sur la route et notamment avec des questions vidéos ( destiné à mettre les futurs conducteurs dans des situations plus réelles).
- 1er juin 2016 : possibilité de passer le code de la route avec des sociétés privées comme La Poste en s’inscrivent en ligne et en payant une redevance de 30 euros.
Examen pratique : La réforme du permis de conduire a également encadré le prix de la présentation aux examens qui été jusque-là librement fixé par les auto-écoles, désormais, la somme ne doit pas dépasser le prix d’une heure de conduite.
Les dates clés de la réforme du permis de conduire :
Rappelons que la réforme du permis de conduire a pour objectif de réduire les délais d’attente entre deux examens, mais aussi le prix du permis de conduire.
Des changements pour les deux-roues
Les deux-roues sont également concernés par ces modifications :
- 1er janvier 2016 : le gilet jaune est devenu obligatoire pour tous les deux-roues. Le port de ce gilet n’est pas systématique, il est obligatoire lors d’une situation urgente. Ne pas avoir de gilet jaune est passible d’une amende de 11 euros qui peut s’élever à 135 euros lorsque le conducteur est dans une situation dangereuse.
- Février 2016 : la circulation inter-files est autorisée dans certains départements. Cette expérimentation peut se pratiquer uniquement sur les autoroutes dont la vitesse maximale est supérieure ou égale à 70 km/h. La route doit être constituée de deux chaussées séparées par un terre-plein central doté d’au moins deux voies chacune. De plus, cette expérimentation est applicable sur 4 départements ( en Ile-de-France, en Gironde, dans le Rhône et en Bouches-du-Rhône).
- 1er juin 2016 : le permis A2, qui vous permet, peu importe votre âge de conduire une moto d’une puissance supérieure à 35kW après une période probatoire de 2 ans et une formation théorique de 7 heures qui n’est pas suivie par un examen.
- 20 novembre 2016: le port de gants certifiés CE sont obligatoires pour tous les deux-roues.
De nouvelles règles de circulation en 2016
Après un bilan catastrophique en 2015, la sécurité routière a été au coeur d’importants changements en 2016.
Augmentation des contrôles des forces de l’ordre.
Mise en place de 10 000 radars leurres ( mise en place prévue sur 3 ans), avec pour objectif d’inciter à rouler en respectant les limitations de vitesse…
- 20 novembre 2016 : pour les personnes ayant commis un grand excès de vitesse, leurs véhicules pourront être immobilisés et placés immédiatement en fourrière par les forces de l’ordre. Cette mesure administrative est d’une durée de 7 jours maximum.
- 20 novembre 2016 : conduire avec un faux permis est passible d’une amende de 75 000 euros et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.
- 1er janvier 2016 : un accord avec l’Italie est signé. Il n’y aura donc plus d’impunité pour les conducteurs italiens ayant commis une infraction en France idem pour les conducteurs français qui commettent une infraction en Italie.
- 1er décembre 2016 : il est obligatoire de présenter son permis de conduire ainsi qu’une attestation d’assurance pour récupérer un véhicule à la fourrière.
Alcool et stupéfiant au volant : de nouvelles mesures
L’alcool et les stupéfiants au volant sont la cause de nombreux décès chaque année sur la route.
De nouvelles mesures ont fait leur apparition en 2016, pour limiter ces pratiques plus que dangereuses sur la route :
- 26 août 2016 : consommation de stupéfiants et modalités de dépistages – désormais, si le dépistage salivaire ou urinaire est positif, un prélèvement salivaire sera pratiqué au lieu d’un examen sanguin.
- 1er décembre 2016 : alcool au volant – la délivrance d’un permis temporaire contre l’installation d’un éthylotest anti-démarrage en expérimentation dans certains départements.
Paris contre la pollution de l’air…
Depuis le 1er juillet 2016, les voitures d’avant 1997 sont interdites de circulation à Paris.
16 janvier 2017 : les voitures d’après 1997 devront avoir une vignette obligatoire qui sera fonction du taux de pollution émis à partir de janvier 2017.
La loi Justice du XXIe siècle
La loi J21 pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016 .
La loi J21 comprend :
- un permis à points virtuel pour les étrangers circulant en France
- des modifications dans les sanctions concernant la conduite sans permis ou sans assurance : conduire sans permis de conduire est sans assurance est depuis octobre, passible d’une simple amende pour les non-récidivistes.
- 1er janvier 2017 : une nouvelle contravention « non-révélation » qui a pour objectif de sanctionner les entreprises qui n’ont pas désigné les salariés ayant commis une infraction commise avec une voiture de fonction.
Et bien d’autres projets qui ont été évoqués à l’Assemblé et qui devraient être prochainement appliqués… Que nous ne manquerons pas de vous communiquer.
