Jeunes conducteurs : la période probatoire peut être réduite à deux ans !
15 mai 2018
Depuis l’entrée en vigueur d’une ordonnance en mars dernier, les jeunes conducteurs peuvent bénéficier d’une période probatoire réduite. Cette mesure proposée en 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) n’a été mise en place qu’en 2018. La réduction de la période probatoire à deux ans est subordonnée à la condition d’effectuer une formation complémentaire et ne commettre aucune infraction pendant cette période.
Si en France cette idée a mis du temps avant de se concrétiser par une disposition réglementaire, un système prévoyant une formation dans un délai compris entre 6 mois et 24 mois après l’obtention du permis probatoire existe déjà dans plusieurs pays européens. Explications.
Permis probatoire d’une durée de deux ans : les textes applicables
C’est une ordonnance n°2018-207 du 28 mars 2018 qui instaure la possibilité pour les jeunes conducteurs de réduire le délai de leur permis probatoire de 3 à 2 ans.
Chacun est donc libre de décider de se prévaloir de cette disposition ou pas.
Ceux, parmi les jeunes conducteurs, qui le souhaitent, garderont leur permis probatoire pendant 3 ans.
Quelles sont les conditions pour réduire la période du permis probatoire ?
L’article L.223-1 du Code de la Route complété par l’ordonnance du 28 mars 2018 prévoit que la période probatoire du permis est réduite si les conditions suivantes sont remplies :
- le jeune conducteur a effectué une formation complémentaire,
- il n’a commis aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points ou à une suspension ou à une restriction du droit de conduire pendant le délai de deux ans.
La conséquence de la réduction de la période probatoire est un aménagement de la majoration des points affectés au permis.
Concrètement, le jeune conducteur qui ne commet pas d’infraction pendant la première année du permis va récupérer 3 points au lieu de 2.
Pourquoi une telle mesure ?
Lorsque l’idée de la réduction du délai probatoire du permis a été présentée, elle l’a été en ces termes : il s’agit de créer un enseignement collectif en lien avec les auto-écoles et les assureurs, avant et après l’épreuve pratique et mettre en place des formations pédagogiques de sensibilisation aux dangers de la route postérieurement à cette épreuve.
La faculté laissée aux jeunes conducteurs de compléter l’apprentissage du permis avec une formation complémentaire a l’avantage certain d’être une mesure qui est incitative ou non pas répressive.
Comment fonctionne la période probatoire ?
Après l’obtention du permis de conduire, tous les jeunes conducteurs entrent dans une période probatoire durant laquelle le capital points progresse en fonction des années d’expérience.
Elle dure 3 ans pour les personnes ayant passé le permis de conduire classique et 2 ans pour les personnes ayant passé la conduite accompagnée.
Durant cette période de probation, 2 points (3 pour la conduite accompagnée) s’ajoutent au capital points si aucune infraction n’est commise, afin d’atteindre le capital maximum de 12 points.
