Les différentes amendes et infractions routières

12 mai 2017

Excès de vitesse, alcool au volant, usage du téléphone au volant ou encore stationnement gênant, dépassement dangereux ou le non-respect du feu rouge sont des infractions au code de la route pour lesquelles le conducteur sera sanctionné. La notification au conducteur peut se faire de différentes façons.

Le montant de l’amende dépend de la classification de l’infraction et le délai de paiement de l’amende va dépendre également de la manière dont l’infraction est notifiée.

À travers cet article, nous ferons un petit point sur les différentes amendes et le fonctionnement de leurs sanctions.

$Les différentes amendes et infractions routières$

Les infractions aux règles de stationnement

Pour les infractions aux règles de stationnement, la sanction varie en fonction de la gravité.
L’amende est fonction de la classe de l’infraction et peut varier de la 1ère à la 4ème classe.

Ainsi, le montant de l’amende dépend de la nature du stationnement :

défaut de paiement du stationnement : une amende de 1ère classe de 17 euros pouvant être majorée à 33 euros,
stationnement gênant et stationnement abusif : une amende de 2ème classe de 35 euros pouvant être majorée à 75 euros,
stationnement très gênant et stationnement dangereux : une amende de 4ème classe de 135 euros pouvant être majorée à 375 euros.

Pour le non-respect des règles de stationnement, il n’existe pas d’amende minorée.

Ces infractions sont notifiées par les forces de l’ordre de 2 façons différentes :

un procès-verbal électronique (PVe) : l’avis de contravention s’adresse directement au propriétaire du certificat d’immatriculation, un avis d’information est déposé sur le pare-brise,
un avis de contravention et carte de paiement déposé sur le pare-brise : cet avis précise le montant de l’amende et de sa majoration si aucun paiement a été effectué dans les délais ainsi que les modalités de contestation.

Les amendes liées à un contrôle automatisé

Les radars comme le MestaFusion, sont de plus en plus performants et permettent de repérer plus d’infractions telles que :

l’usage du téléphone au volant,
le non-port de la ceinture de sécurité,
le chevauchement ou le franchissement d’une ligne,
l’usage de voies ou de chaussées réservées à certaines catégories de conducteur,
le non-respect des règles de dépassement,
la circulation, l’arrêt ou le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence,
le non-respect des bandes cyclables,
le non-respect des signalisations imposant l’arrêt du véhicule (stop, feu rouge…),
le non-respect des vitesses maximales autorisées,
le défaut du port de casque pour les deux-roues,
le non-respect des distances de sécurité.

Le montant des amendes est de 90 euros en minoré, 135 en forfaitaire et 375 euros en majoré.

Un avis de contravention et une carte de paiement sont envoyés au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.

Les amendes liées à une interpellation par les forces de l’ordre

A tout moment sur le bord de la route les agents des forces de l’ordre peuvent arrêter les automobilistes. En général, les infractions les plus fréquentes sont les excès de vitesse ou bien le non-respect du feu.

Lors d’une interpellation directe par les forces de l’ordre, la notification de l’amende se fait par le biais d’un procès-verbal électronique (PVe), soit par un avis de contravention accompagné d’une carte de paiement.

Le paiement de l’amende

Chaque amende doit être réglée dans un délai imparti au risque d’être passible d’une sanction plus importante.

Le montant de l’amende passe de minoré s’il est payé dans un délai de 15 jours à partir de la réception de l’avis, à forfaitaire s’il est réglé dans un délai de 16 à 45 jours puis à majoré s’il est payé au-delà des 45 jours.

Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé si le paiement est effectué par télé-procédure.

L’amende majorée doit être payée dans un délai de 45 jours. Si le paiement est effectué dans les 30 jours, le montant est diminué de 20 %.

Il existe quatre possibilités pour payer son amende :

en ligne sur le site du Gouvernement
par téléphone au 0811 10 10 10
par courrier
auprès de l’agent des forces de l’ordre qui a constaté votre infraction

Pour le régler son amende par courrier, il existe deux modes de paiement :

par chèque à l’ordre du Trésor Public ou de la direction générale des finances (selon ce qui est indiqué sur la carte de paiement) avec la carte de paiement.
par un timbre dématérialisé que vous pouvez trouver dans certains bureaux de tabac agrées « paiement électronique des amendes ».

Attention : il n’est plus possible de payer avec un timbre pour une amende forfaitaire constaté par un procès-verbal électronique.

Comment contester une amende ?

La contestation d’une infraction doit être effectuée dans un délai de 45 jours à partir de l’envoi de l’avis de contravention.
Contester une infraction signifie que vous pouvez apporter la preuve que vous n’étiez pas au volant du véhicule lors de la constatation, ou bien que l’on vous a volé vos plaques d’immatriculation. Si besoin vous pouvez demander la photo du contrôle automatisé.

Attention : vous ne devez pas payer l’amende, si celle-ci est réglée, vous ne pourrez plus la contester.

Vous pouvez contester votre amende en ligne sur le site de l’ANTAI ou via le formulaire qui accompagne l’avis de contravention a envoyé par lettre avec accusé de réception.

Les documents à fournir :