Conduire sans permis ou sans assurance : passible d’une simple amende
19 octobre 2016
Une simple amende pour conduire sans permis, c’est ce qu’avait proposé il y a 1 an, Christiane Taubira, alors ministre de la Justice. Cela rentrait dans le cadre de la loi de la Justice du XXIe siècle.
Une annonce qui n’avait pas enchanté les associations de sécurité routière, mais il semble que l’avis de ces dernières n’ait pas été entendu, car c’est officiel : conduire sans permis ou sans assurance sera désormais passible d’une simple amende et ne sera plus un délit.
Cette loi, a quand même certaines restrictions.
La conduite sans permis
La conduite sans permis de conduire (conducteurs n’ayant jamais obtenu l’examen) sera passible :
- d’une amende forfaitaire de 800€,
- d’une amende minorée de 640€, si payée dans les 15 jours
- majorée à 1 600€ si non payée dans les 45 jours.
C’est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €, d’un retrait de 6 points, d’un passage au tribunal ainsi que d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison.
La conduite sans assurance
Désormais conduire sans assurance sera passible :
- d’une amende de forfaitaire de 500 €
- majorée à 1 000 € si non payée dans les 45 jours.
Jusqu’à présent, rouler sans assurance, était un délit et passible d’une amende pénale pouvant aller jusqu’à 3 750 €, ainsi qu’une suspension du permis de conduire durant 3 ans voir même une annulation pure et simple du permis de conduire.
Les restrictions
Cette décision peut être considérée comme un avertissement pour les personnes qui ont déjà conduit, une première fois, sans permis de conduire ou sans assurance.
L’objectif de cette loi est une simplification pour la justice et un gain de temps pour les forces de l’ordre. Les procédures prenaient, en moyenne, en 2013, entre 4,1 à 9,9 mois pour la conduite sans permis et 4,9 à 14,2 mois pour la conduite sans assurance !
Attention de ne pas s’y m’éprendre, car la sanction financière est plus lourde.
En effet, en 2013, l’amende ( fixée par le juge) pour conduite sans permis allait de 289 à 469 € et l’amende pour conduite sans assurance se situait entre 203 et 358 € .
Ce que pensent les associations de sécurité routière
Les associations de sécurité routière sont en partie contre cette mesure. Elle est vue comme une mesure qui privilégie l’aspect économique à l’aspect préventif.
De notre côté, nous estimons que cette mesure ne va pas en faveur des efforts qui ont été faits par le Gouvernement pour améliorer la sécurité routière.
La mortalité sur la route ne cesse d’augmenter ces dernières années notamment en 2015 avec un bilan catastrophique. Il est donc nécessaire d’imposer une réglementation ferme pour sanctionner la délinquance routière.
Nous ne devons pas oublier que dans notre véhicule, nous sommes des meurtriers potentiels et que comme pour toute violence, la justice sanctionne.
En ce qui concerne l’assurance, c’est avant tout une protection pour soi car personne n’est à l’abri d’un accident de la route, que ce soit matériel ou physique. L’assurance auto est une protection financière qui nous assure le dédommagement matériel et médical.
Tant que nous ne prenons pas conscience du danger des routes, nous ne pourrons pas diminuer le nombre de morts sur celle-ci.
Soyons tous responsable et prudent pour une route plus sereine !
