À bas les idées reçues sur le permis à points !
9 juin 2017
Le permis à points à vu le jour en juillet 1992 en France. Depuis cette date, les conducteurs sont dotés d’un solde de 12 points ou de 6 points pour les permis probatoire.
Le permis à points a un fonctionnement assez complexe qui a laissé place à de nombreuses rumeurs. Quelles sont les « fausses bonnes idées » du permis à points ? Réponse dans cet article !
Ne pas payer l’amende, ne fait pas perdre de points !
Vrai, mais faux ! Le retrait de points au sens juridique commence à partir du paiement de l’amende. Cependant, ceci est valable pour les amendes minorées ou forfaitaires.
Il est donc plus judicieux de payer son amende avant la fin du délai forfaitaire. Quoi qu’il arrive, les points seront retirés, mais la facture risque d’être salée si vous attendez.
Les points ont été retirés au bout de longtemps, je peux demander une recréditation
Faux ! Le retrait de points peut prendre plusieurs mois, l’administration n’a aucun délai légal pour effectuer le retrait de points. Cet argument n’est donc pas valable et les points ne seront pas recrédités.
Il est quand même toujours possible d’effectuer un stage de récupération de points afin d’anticiper le retrait des points.
Payer un montant supérieur à l’amende, ne déclenche pas le retrait de points
Faux ! Le paiement de l’amende déclenche le retrait de points quelqu’en soit le montant du paiement effectué. L’amende est encaissée et un remboursement de l’excédent vous sera effectué.
Pas de courrier : le retrait de points n’a pas été effectué
Faux ! Le retrait de points est quand même effectué si vous n’avez pas reçu de courrier ! La loi ne considère pas ce courrier comme obligatoire pour effectuer le retrait de points.
N’oubliez pas de regarder régulièrement votre solde de points sur Telepoints.info
Il est autorisé de désigner un autre conducteur à ma place
Faux ! Désigner une autre personne est un délit fermement sanctionné par la loi. Les sanctions sont rares, mais la nouvelle technologie des radars permet de déterminer parfaitement l’auteur de l’infraction. Il est donc risqué de dénoncer une autre personne à sa place.
Que ce soit un membre de la famille, une connaissance ou un inconnue, l’achat, la vente ou de don de points est interdit.
Il vaut mieux donc prendre ses responsabilités !
Mon permis est annulé, j’ai 10 jours pour faire un stage
Faux ! La lettre 48SI vous informe que votre solde de points est à zéro et que vous devez dans un délai de 10 jours remettre votre permis de conduire.
Si la lettre recommandée n’est pas récupérée dans un délai de 15 jours, vous serez considéré comme au courant de l’invalidation de votre permis.
À vélo, on peut faire ce que l’on veut
Faux ! Les cyclistes doivent quand même respecter le code de la route, en cas d’infraction ceux-ci devront payer une amende du même montant que les automobilistes.
Les cyclistes ne sont pas soumis au retrait de points.
Les permis d’avant 1992, ne sont pas soumis au permis à points
Faux ! Dès son instauration en juillet 1992, le permis à points a été appliqué pour tous.
Ainsi, ce principe s’applique pour les infractions qui ont été commises avant 1992 et non celle qui ont été commises après la mise en place du permis à points.
