Excès de vitesse entre 5 et 19 km/h
Un excès de vitesse entre 5 et 19 km/h est passible d’une amende et d’un retrait de points. Les sanctions sont différentes s’il s’agit d’un excès de vitesse hors agglomération et en agglomération.
Vous avez perdu des points suite à plusieurs excès de vitesse entre 5 et 19 km/h ?
Quelles sanctions pour un excès de vitesse entre 5 et 19 km/h hors agglomération ?
68€ d’amende
Contravention de classe 3
- Amende forfaitaire de 68€
- Amende forfaitaire minorée de 45€
- Amende forfaitaire majorée de 180€
- Maxima 450€
Un excès de vitesse entre 5 et 19 km/h hors agglomération est passible d’une amende forfaitaire de 68 € et du retrait d’1 point sur le permis de conduire.
Quelles sanctions pour un excès de vitesse entre 5 et 19 km/h en agglomération ?
135€ d’amende
Contravention de classe 4
- Amende forfaitaire de 135€
- Amende forfaitaire minorée de 90€
- Amende forfaitaire majorée de 375€
- Maxima 750€
L’excès de vitesse entre 5 et 19 km/h en agglomération est sanctionné par la perte d’1 point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire de 135 €.
La récupération de point pour les excès de vitesse ayant entraîné un retrait d’1 point
Le point perdu à la suite d’un excès de vitesse entre 5 et 19 km/h hors agglomération est récupéré au bout de 6 mois sur votre permis. À condition de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de point pendant ces 6 mois.
La date prise en compte pour le décompte des 6 mois est la date de réception du paiement de l’amende ou la date de la majoration de l’amende (+ 45 jours ou 60 jours en cas de télépaiement).
Cette règle concerne toutes les infractions ayant entraîné le retrait d’1 point.
La distance d’arrêt d’un véhicule dépend de la vitesse
La distance d’arrêt d’un véhicule en mouvement dépend de plusieurs facteurs, tels que sa masse, sa vitesse, l’attention du conducteur, l’adhérence à la route et l’état des freins. Elle correspond à la somme de :
- la distance de réaction : distance parcourue entre la perception de l’obstacle et le moment où le conducteur appuie sur la pédale de frein.
- la distance de freinage : distance parcourue entre le début du freinage et l’arrêt complet du véhicule.
Ces éléments combinés déterminent le temps nécessaire pour s’arrêter en toute sécurité.
| Vitesse(km/h) | Distance de réaction (mètres) |
Chemin de freinage (mètres) |
Distance totale (mètres) |
|---|---|---|---|
| 40 | 8.3 | 8.8 | 17.1 |
| 50 | 10.4 | 13.8 | 24.2 |
| 70 | 14.6 | 27 | 41.6 |
| 90 | 18.8 | 44.6 | 63.4 |
| 100 | 20.8 | 55.1 | 75.9 |
| 110 | 22.9 | 66.7 | 89.6 |
| 130 | 27.1 | 93.1 | 120.2 |
Ce que dit le Code de la Route
Le fait pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes: En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h réduction de 1 point.
Voir d’autres infractions au Code de la Route
- Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h
- Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h
- Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
- Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
Mis à jour le 21 février 2025