Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec limitation supérieure à 50 km/h. Ou un excès de vitesse hors agglomération.
Sanctions pour un excès de vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération
68€ d’amende
- Amende forfaitaire de 68€
- Amende forfaitaire minorée de 45€
- Amende forfaitaire majorée de 180€
- Maxima 450€
Quelles sanctions pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération ?
68€ d’amende
Contravention de classe 3
- Amende forfaitaire de 68€
- Amende forfaitaire minorée de 45€
- Amende forfaitaire majorée de 180€
- Maxima 450€
Sanctions pour un excès de vitesse de moins de 5 km/h en agglomération
68€ d’amende
- Amende forfaitaire de 135€
- Amende forfaitaire minorée de 90€
- Amende forfaitaire majorée de 375€
- Maxima 450€
Quelles sanctions pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h en ville ?
135€ d’amende
Contravention de classe 4
- Amende forfaitaire de 135€
- Amende forfaitaire minorée de 90€
- Amende forfaitaire majorée de 375€
- Maxima 750€
La récupération de point pour les excès de vitesse ayant entraîné un retrait de 1 point
La date prise en compte pour le décompte des 6 mois est la date de réception du paiement de l’amende ou la date de la majoration de l’amende (+ 45 jours).
Cette règle concerne toutes les infractions ayant entraîné le retrait de 1 point.
La distance d’arrêt d’un véhicule est fonction de sa vitesse
La distance d’arrêt d’un véhicule en mouvement est fonction de sa masse, de sa vitesse, de l’attention du conducteur, de l’adhérence du véhicule à la route, de la qualité des freins, etc… Elle est égale à la distance de réaction (distance parcourue entre le moment où le conducteur perçoit un obstacle et celui où il appuie sur la pédale de frein) plus la distance de freinage (distance parcourue entre le début du freinage et l’arrêt absolu).
| Vitesse(km/h) | Distance de réaction (mètres) |
Chemin de freinage (mètres) |
Distance totale (mètres) |
|---|---|---|---|
| 40 | 8.3 | 8.8 | 17.1 |
| 50 | 10.4 | 13.8 | 24.2 |
| 70 | 14.6 | 27 | 41.6 |
| 90 | 18.8 | 44.6 | 63.4 |
| 100 | 20.8 | 55.1 | 75.9 |
| 110 | 22.9 | 66.7 | 89.6 |
| 130 | 27.1 | 93.1 | 120.2 |
Art R 413-14 du code de la route.
Le fait pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes: En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h réduction de 1 point.
Mis à jour le 4 janvier 2024
