Circulation dans la voie de bus

La voie de bus, aussi appelée couloir de bus est une infrastructure dédiée à la circulation des véhicules de transport en commun.
Elle est signalée par un marquage au sol blanc avec l’inscription « BUS » en lettres capitales et peut être délimitée par un accotement en ciment. Son accès est strictement interdit aux autres usagers de la route, sous peine d’une contravention de 4ᵉ classe.

Amende pour rouler dans la voie de bus

Pas de perte de point sur le permis de conduire
135 € d’amende

Contravention de classe 4

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende forfaitaire minorée de 90€
  • Amende forfaitaire majorée de 375€
  • Maxima 750€

Circuler sur une voie de bus ou couloir de bus est passible d’une amende forfaitaire de 4ème classe d’un montant de 135 €. Il n’y a pas de retrait de points.

Cette infraction peut être constatée par vidéo-verbalisation ou par un agent des forces de l’ordre.

Qui peut circuler sur la voie de bus ?

La voie de bus peut être utilisée par d’autres usagers de la route. Certaines villes autorisent la circulation sur la voie de bus aux usagers suivants  :

  • les taxis : grâce à leur licence, les chauffeurs de taxis ont le droit dans certaines villes de circuler sur la voie de bus. En revanche, les VTC ne bénéficient pas de ce droit.
  • Les vélos : dans certains cas, les vélos sont autorisés à circuler sur la voie de bus, notamment lorsque celle-ci est suffisamment large pour permettre un dépassement en toute sécurité. Cette autorisation est signalée aux usagers par un panneau représentant un vélo non barré à l’entrée des voies réservées aux bus ou par un marquage au sol figurant un vélo au centre du couloir de bus.
  • Les véhicules d’intérêt général : les ambulances, le SAMU, les pompiers… peuvent utiliser la voie de bus à condition que leurs avertisseurs sonores dans les cas d’urgence et s’ils ne mettent pas la vie des autres usagers en danger.

Voie de bus : à quoi sert-elle ?

Une voie de bus sert à fluidifier et à accélérer la circulation des transports en commun en leur réservant un espace dédié, réduisant ainsi les embouteillages et améliorant la régularité des trajets.
Elle contribue également à encourager l’utilisation des transports collectifs en offrant une alternative plus rapide et efficace à la voiture individuelle. Dans certains cas, ces voies peuvent aussi être partagées avec d’autres usagers, comme les taxis ou les vélos, en fonction de la réglementation locale.

Ce que dit le Code de la Route

Art R 412-7

I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.

Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l’accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.

Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s’il existe un aménagement à cet effet.

Les engins d’entretien du trottoir peuvent y circuler dans l’exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police.

II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l’exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l’article R 413-3

III.-Sous réserve de l’application des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Voir d’autres infractions aux règles de circulations

 

Mis à jour le 18 février 2025

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