Strasbourg : il percute un cyclomotoriste et prend la fuite
23 mai 2019
C’est dans la nuit de dimanche à lundi, en pleine nuit, que s’est déroulé le drame. Un jeune homme de 17 ans a été percuté par un automobiliste, au croisement de deux rues, à Strasbourg.
Ce dernier a pris la fuite sans se soucier de l’état du mineur, souffrant d’une potentielle fracture du fémur. Il a depuis été transporté aux urgences, tandis qu’une enquête est ouverte par les forces de l’ordre.
Le délit de fuite
Ce type de délit est constaté à la suite d’un accident de la route ou d’un accrochage, aussi simple soit-il. Voici les deux articles de la loi L231-1 et L231-2 à connaître à ce sujet :
« Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. » – Article 434-10« Les personnes physiques coupables du délit prévu par l’article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. » – Article 434-45
Ainsi, sachez qu’un délit de fuite peut valoir jusqu’à 75 000 euros d’amende et 6 points de retrait sur le permis de conduire.
Pour certains, une peine d’emprisonnement de 3 ans et une suspension de permis allant jusqu’à 5 ans maximum peuvent être prononcées. Sachez que le délit de fuite est le deuxième délit le plus commis sur les routes françaises.
Non-assistance à personne en danger
À l’idée d’un accrochage, les automobilistes pensent souvent à la « casse ». Mais n’oubliez pas qu’en cas de blessures d’un autre usager de la route et de non appel aux services d’urgence alors que vous êtes l’unique témoin, il peut s’agir de « non-assistance à personne en danger » et cela peut donc engager la responsabilité pénale du témoin.
Dans la loi française, on parle ainsi de l’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril.
Ainsi, si vous êtes face à un accident, vous n’êtes pas dans l’obligation de porter assistance, mais bien de prévenir les secours immédiatement (voici les gestes à adopter en cas d’accident).
Le fait de ne pas porter assistance à une personne en danger, est passible d’une amende de 75 000 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.
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