Strasbourg : il circulait depuis 23 ans sans jamais avoir passé le permis

2 juillet 2019

Quelle surprise pour la Brigade Motorisée de Strasbourg (BMO), le 25 juin dernier ! Alors qu’ils contrôlaient un automobiliste faisant usage de son téléphone au volant, les policiers découvraient que le Strasbourgeois circulait depuis 23 ans sans permis, et qu’il avait déjà été verbalisé 17 fois pour excès de vitesse. Dans ce cas, et aux yeux du Code de la Route, que risque-t-on en cas de récidive de délit routier ?

Téléphone au volant : les sanctions

L’usage du téléphone au volant est formellement interdit par le Code de la Route. Considérée comme une contravention de classe 4, son utilisation peut engendrer une perte de 3 points sur le permis de conduire, ainsi qu’une amende forfaitaire d’un montant de 135 €, minorée à 90 € ou majorée à 375 €.

Rappelons que l’utilisation d’un kit main libre ou d’une oreillette Bluetooth est également interdite. Les sanctions sont les mêmes que pour le téléphone au volant.

Attention : en 2019, suite au CISR 18, une nouvelle sanction concernant l’usage du téléphone au volant pourrait voir le jour. Une suspension de permis pourrait être appliquée par les forces de l’ordre si une autre infraction est commise en même temps.

Quelles sanctions pour conduite sans permis ?

Considérée comme un délit grave, la conduite sans permis n’est pas sans conséquences en France.

« Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende », selon l’article L.221-2 du Code de la Route.

Depuis la mise en place de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, la conduite sans permis peut être passible d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 800 euros pouvant être minorée à 640 euros ou majorée à 1 600 euros.

Cette amende n’est pas applicable pour les mineurs, les récidivistes et dans les cas où un autre délit a été commis en même temps.

Les excès de vitesse : des sanctions en fonction de la gravité

Selon le Code de la Route, les excès de vitesse mènent à une amende forfaitaire, ainsi qu’à une perte de points sur le permis de conduire. Il existe plusieurs « paliers » à ne pas franchir, en fonction du dépassement de la limite, de la circulation en ville ou hors agglomération, ou encore de la notion de récidive.

Toutes sont sanctionnées, à partir du seuil dépassé inférieur à 20 km/h, courant de l’infraction de classe 3 à 5, et pouvant aller jusqu’à la qualification de délit.

Concernant les amendes, elles peuvent être au minimum de 45 € assorties d’une perte d’un point sur le permis de conduire, jusqu’au maximum de 3 750 euros et du retrait de 6 points pour les grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h avec récidive.

Rappelez-vous que par temps pluvieux ou fortes intempéries ainsi que pour les jeunes conducteurs et les conducteurs de poids lourds, la vitesse se doit d’être adaptée.

La notion de récidive de délit routier

Il y a ici récidive de délit routier, quand l’automobiliste est condamné pour les mêmes faits sur une période de 5 ans.

Les peines peuvent ainsi être doublées et complétées, comme par la sommation d’immobiliser le ou les véhicules du prévenu, par une amende, ou par un stage de sensibilisation à la sécurité routière par exemple.

Publié par Stephanie

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