Lyon : en infraction, il fuit les policiers
1 août 2019
Dimanche 28 juillet 2019, les rues de Lyon ont tremblé à cause d’un automobiliste qui s’est engagé dans une folle course-poursuite avec la police. Le jeune homme de 24 ans avait commis une infraction sous les yeux de la brigade.
Au lieu de s’arrêter, l’automobiliste a parcouru 2 kilomètre à vive allure dans les rues de Lyon, jusqu’à percuter une voiture à l’arrêt. Il sera finalement rattrapé par les policiers à hauteur de la rue Sala quelques minutes plus tard. Quelles sont les sanctions pour refus d’obtempérer ?
Le refus d’obtempérer aggravé
Lorsqu’un automobiliste est sommé de s’arrêter par les forces de l’ordre et qu’il refuse cet arrêt, il s’agit d’un refus d’obtempérer.
Voici ce qui est encouru :
- une perte de 6 points sur le permis de conduite,
- une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros,
- jusqu’à un an d’emprisonnement.
En cas de retrait de points, il est possible de participer à un stage de récupération de points à Lyon.
Article L233-1 :« Le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ». Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter.
Il faut cependant dissocier le refus d’obtempérer et le délit de fuite.
Le délit de fuite
Ce type de délit est constaté à la suite d’un accident de la route ou d’un accrochage, aussi simple soit-il.
Voici les deux articles de la loi L231-1 et L231-2 à connaître à ce sujet :« Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. » Article 434-10
« Les personnes physiques coupables du délit prévu par l’article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. » Article 434-45
Ainsi, sachez que ce type d’infraction peut valoir jusqu’à 75 000 euros d’amende et 6 points de retrait sur le permis de conduire.
À l’idée d’un accrochage, les automobilistes pensent souvent à la « casse ». Mais, n’oubliez pas qu’en cas de blessures d’un autre usager de la route et de non-appel aux services d’urgence alors que vous êtes l’unique témoin, il peut s’agir de « non-assistance à personne en danger » et cela peut donc engager la responsabilité pénale du témoin.
L’engagement à lieu si l’usager a connaissance du danger, qu’il est en mesure d’agir et que l’action de secours ne présente aucun danger, ni pour lui, ni pour la victime.
