Ardennes : un conducteur jugé pour « homicide et blessures involontaires »
27 mars 2019
Il était aux alentours de minuit, le 23 juin 2017, quand les gendarmes ont été alertés pour un accident de la route sur la commune de Givet (Ardennes). Sur place, ils avaient retrouvé une jeune fille de 16 ans qui avait réussi à sortir légèrement blessée de l’habitacle puis deux autres personnes qui avaient été éjectées du véhicule. Un jeune homme de 22 ans était grièvement blessé et une jeune fille de 17 ans, qui conduisait, était décédée.
Le jeune homme encourt jusqu’à 2 ans de prison
Ce lundi 25 mars 2019, le jeune homme de 22 ans était convoqué devant un tribunal correctionnel pour « homicide et blessures involontaires ». En effet, il est accusé d’avoir laissé conduire la jeune fille de 17 ans alors qu’elle ne possédait pas le permis de conduire.
Au cours de l’audience, les magistrats ont souhaité retracer le fil de cette soirée qui a terminé en drame. Ainsi, vers 23 heures, le jeune homme est allé chercher ses deux amies en voiture. Puis, il a d’abord proposé à la plus jeune de conduire son véhicule.
À l’issue de l’audience, 24 mois d’emprisonnement dont 18 avec sursis ainsi qu’une annulation du permis de conduire pour une durée de 18 mois ont été requis par la substitut du procureur. Mais, pour connaître le verdict, il faudra attendre le 25 avril prochain, la décision du tribunal ayant été mise en délibéré.
Homicide involontaire : de lourdes sanctions
Que ce soit en commettant une infraction, par une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence, l’homicide involontaire est le délit le plus grave du Code de la route.
Par ailleurs, le tribunal peut aussi décider de peines complémentaires à l’instar d’une confiscation du véhicule, de la suspension ou de l’annulation du permis de conduire, de l’interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis, mais aussi l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, entre autres.
Enfin, il est important de rappeler que lorsqu’un conducteur décide de prêter sa voiture à une personne en sachant pertinemment qu’elle n’a pas le permis de conduire, cela constitue un délit aux yeux de la loi. En effet, il s’agit d’une complicité de conduite sans permis par fourniture de moyens.
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