Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?
15 décembre 2014
C’est embêtant, oui, mais la perte ou le vol de son permis de conduire peut arriver à tout le monde. Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir de nouveau un permis de conduire ? Pas de panique, on vous dit tout !
En cas de vol : le dépôt de plainte
Si le vol a eu lieu en France
Il vous suffira de déposer plainte dans une gendarmerie ou un commissariat de police. Après enregistrement de votre plainte, un récépissé vous est délivré. Il vous permettra de conduire pendants deux mois.
Si le vol a eu lieu dans un autre pays que la France,
il faut déclarer le vol dans le pays auprès des autorités locales et/ou d’une ambassade ou d’un consulat de France. Vous pourrez alors vous procurer un document attestant du vol du permis. À votre retour en France, vous devrez vous présentez alors en préfecture ou sous-préfecture muni du document (traduit en français si nécessaire) pour demander votre récépissé valable deux mois.
À savoir : si le vol (ou une perte) a lieu dans un pays européen où vous résidez et où un accord d’échange de permis avec la France existe, il est possible qu’un nouveau permis national remplace votre permis français perdu.
En cas de perte : la demande de renouvellement
La déclaration se fait en même temps que la demande de renouvellement. Pour savoir où et comment, lisez la suite !
Comment ?
Le dépôt de dossier peut se faire en personne ou par courrier (le recommandé avec avis de réception est conseillé). La procuration n’est pas possible. Sachez qu’il vous sera tout de même demandé de vous présenter au moins une fois personnellement : pour la demande ou pour récupérer le nouveau permis.
Donc : si vous faite la demande par courrier, vous devrez venir chercher votre permis en main propre. Et si vous venez au guichet faire la demande, votre permis vous sera envoyé par courrier.
Où ?
Votre demande de renouvellement de votre permis de conduire se fait à la préfecture, sous-préfecture, ou la mairie, correspondant à votre domicile. Cela dépend des administrations auxquelles vous êtes rattaché, car ils peuvent être ou non chargés de cette formalité, il faut donc vous renseigner au préalable.
Quels sont les documents à fournir ?
Les documents à fournir dépendent des établissements et de la nature du dépôt de dossier (par courrier ou en personne). Il peut vous être demandé de fournir des photocopies. Renseignez-vous auprès de l’administration à laquelle vous êtes rattaché.
- les formulaires spécifiques à cette démarche (cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01) complétés et signés
- le récépissé de déclaration de vol / perte
- votre pièce d’identité : original (ou récépissé de celui-ci en cas de vol ou perte en même temps que le permis de conduire)
- un justificatif de domicile
- si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité)
- deux photos d’identité, identiques et conformes aux normes (avec nom, prénom et date de naissance inscrits au dos)
- un timbre fiscal de 25 € : depuis septembre 2014, ces frais sont demandés si le renouvellement du permis n’est pas accompagné de l’ancien permis, le vol et la perte sont donc dans ce cas. Le timbre fiscal peut être acheté en bureau de tabac, « au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE) », ou « au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture ».
- le montant de la taxe régionale si demandé (pour le savoir, rendez-vous sur la page dédiée au coût de la taxe régionale, sur le site de l’administration française)
Il faut vous rendre au plus vite faire la demande de renouvellement, au risque de ne pas pouvoir conduire à la fin du récépissé !
Non-présentation du permis de conduire lors d’un contrôle routier
Lors d’un contrôle, en cas de non-présentation de votre permis de conduire vous ne risquez pas de retrait de points, mais une amende de 1ère classe d’un montant maximum de 38 €.
Si vous ne vous présentez pas dans un commissariat de police ou une gendarmerie dans les 5 jours suivants, pour prouver que vous possédez un permis de conduire, vous risquez une amende de 4ème classe d’un montant maximum de 750 €.
Par contre si vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire, les risques sont beaucoup plus élevés, cela constitue un délit.
L’obtention du nouveau permis
Depuis septembre 2013, le permis est délivré sous son nouveau format sécurisé et produit par l’Imprimerie Nationale.
Les délais : où en est mon permis ?
Les délais de traitement dépendent des services, cela peut prendre généralement 4 à 5 semaines à compter de la date du dépôt de dossier. Mais depuis peu, il est possible de suivre la production de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS ou en téléphonant à l’ANTS.
Demande par courrier, retrait au guichet
Si vous avez fait la demande par courrier, vous devrez retirer votre permis de conduire en personne au guichet (muni d’une pièce d’identité).
Dans le cas où vous avez adressé votre dossier par courrier, vous pouvez ensuite prendre contact avec votre préfecture ou sous-préfecture pour connaître la date à laquelle vous pouvez venir retirer votre nouveau permis.
Demande au guichet, réception par courrier
Si vous avez fait la demande en personne, vous recevez votre permis de conduire par courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l’expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.
Et si le permis perdu ou volé est retrouvé ?
Si la demande de nouveau permis n’a pas été faite, l’usager doit détruire son récépissé de perte ou de vol.
Si le nouveau permis a été délivré, l’usager doit rapporter l’ancien permis en préfecture.
J’ai encore mon permis de conduire, mais dois-je le remplacer pour avoir le nouveau format ?
Non. Le permis de conduire format F9 (rose avec 3 volets) reste valable jusqu’au 19 janvier 2033. Par conséquent, vous n’avez pas à procéder au remplacement de votre permis de conduire tant que votre préfecture ne vous sollicite pas en ce sens.
Source : http://vosdroits.service-public.fr/
