Transition énergétique : le véhicule électrique à l’honneur
2 avril 2015
Prévu à l’origine dans le projet de loi de transition énergétique, le Gouvernement a finalement publié ce mardi 31 mars le décret et l’arrêté mettant en œuvre le dispositif du « superbonus » sans attendre le vote de la loi. Il prend donc effet le 1er avril 2015.
Le projet vise à renforcer l’indépendance énergétique de la France, équilibrer ses sources d’approvisionnement en mettant l’accent sur les énergies renouvelables, et permettre de lutter plus efficacement contre le dérèglement climatique.
La prime à la conversion majorée : donner aux automobilistes une raison de plus d’opter pour un véhicule électrique
Il existe actuellement un système de bonus versé aux particuliers qui acquièrent un véhicule électrique neuf n’émettant pas plus de 20g de CO2/km. (voir l’émission de CO2 de mon véhicule)
Le montant du bonus versé à l’automobiliste est égal à une partie du coût de l’achat TTC (27%), à laquelle s’ajoute le coût de la batterie si celle-ci est louée, sans que le total puisse dépasser les 6 300€.
Si le particulier qui achète un véhicule électrique neuf, décide de mettre à la casse son véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001, il peut également bénéficier d’une prime à la conversion. Le montant de la prime est dans ce cas de 200€ (600€ pour les ménages non imposable).
Le projet de loi sur la transition énergétique pérennise ce système mais en majorant la prime de la conversion qui pourra atteindre les 3 700€. Le particulier peut donc bénéficier d’une aide d’un montant total de 10 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique moins polluant et à condition de se séparer de son vieux diesel.
Augmentation du nombre des bornes de recharge pour tenter de renforcer le parc des véhicules propres
L’une des raisons invoquée par les particuliers réticents à acquérir un véhicule hybride ou électrique, réside dans le nombre de bornes réparties irrégulièrement sur le territoire et jugé insuffisant. En 2014, le nombre des bornes fonctionnelles était de 10 000.
Le projet de loi intervient sur ce point afin d’y remédier. L’installation de sept millions de points de recharge supplémentaires pour les véhicules électriques est prévue d’ici 2030. Les travaux dans les parkings existants devront permettre d’y installer des points de recharge, et les autres espaces de stationnement comme par exemple, dans les zones commerciales, devront aussi être équipés de bornes de recharge.
A suivre…
