Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
29 janvier 2016
Il n’est pas autorisé de conduire sans disposer d’une assurance automobile : depuis 1958, c’est une obligation légale auquel nul n’a le droit de se soustraire.
L’article R 211-45 du code des assurances fixe les règles pénales relatives à l’obligation d’assurance.
Dans la pratique, il a été constaté que le nombre de contrevenants augmentait dangereusement depuis quatre ans, et qu’il concernait à présent entre 1 et 2% des automobilistes, soit environ 370 000 véhicules en France.
Des risques graves qui vont au-delà de l’amende
En cas absence de toute assurance en cours de validité, pas de perte points de permis. MAIS le conducteur encourt une amende pénale de 3 750 euros, ainsi qu’une suspension de permis durant trois ans, voire même, dans certains cas, une annulation de permis pure et simple.
Au-delà de ces sanctions, la responsabilité qui pèse sur le conducteur est immense s’il cause un accident : en cas de dommages graves, il s’expose à devoir rembourser à vie des soins médicaux hors de prix, qui auraient été couverts par l’assurance en temps normal.
Ce type de désagrément touche environ 20 000 personnes en France à l’heure actuelle : après avoir roulé sans assurance, elles se retrouvent aujourd’hui endettées de façon quasiment insoluble à cause des dommages causés par un accident de la route.
Ces chiffres permettent de réaliser que la peur du gendarme n’est pas la seule raison qui doit motiver la souscription à une assurance auto.
De nouvelles mesures pour lutter contre les cas de non-assurance auto
L’année 2015 a vu naître de nombreuses mesures pour lutter contre l’insécurité routière et notamment des mesures concernant les cas de défaut d’assurance automobile.
- Désormais il sera obligatoire de présenter l’attestation d’assurance lors de l’immatriculation du véhicule.
- Un nouveaux fichier de véhicules assurés a vu le jour. Il permettra de croiser les contrôles dés lors que le véhicule sans assurance sera contrôlé en excès de vitesse.
Pourquoi rouler sans assurance ?
De tous temps, on a vu rouler des conducteurs dans l’illégalité la plus totale, sans permis de conduire en poche et donc sans assurance. Mais désormais, un autre type d’attitude se développe : de nombreux jeunes titulaires du permis ne peuvent pas s’offrir une police d’assurance, en raison de primes trop élevées correspondant à leur manque d’expérience au volant. C’est ainsi que se multiplient les cas d’automobilistes de moins de 35 ans roulant sans assurance auto.
Attention aussi à penser à renouveler sa police d’assurance. Au-delà de trente jours de retard, le contrat se retrouve caduque automatiquement.
En 2014, on recensait pas moins de 192 décès découlant d’accidents causés par des conducteurs sans assurance.
Il existe pourtant des solutions pour les budgets les plus restreints : un contrat auto au tiers couvre simplement le minimum obligatoire, c’est-à-dire la garantie responsabilité civile. L’assurance peut ensuite être évolutive, en fonction du bonus que le souscripteur gagne avec ses années de conduite.