Retrait immédiat du permis suite à un contrôle
1 juillet 2015
Certains d’entre vous qui nous lisent, ont probablement connu déjà la situation pas banale d’un retrait du permis sur le champ. La rétention administrative intervient suite à des infractions graves aux règles du Code de la route. Elle reste donc exceptionnelle dans les faits. Notez que le retrait immédiat du permis par les forces de l’ordre, entraîne pour vous, conducteur, des conséquences importantes. Bref rappel de l’essentiel de la réglementation.
Dans quels cas, le contrôle peut aboutir à un retrait du permis sur le champ ?
Le Code de la route énumère précisément les infractions qui peuvent donner lieu à une rétention du permis par la police ou la gendarmerie. Il s’agit de :
- la conduite sous l’emprise de stupéfiants,
- ou en état d’ébriété manifeste,
- ou avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80g/litre de sang ou 0,40 mg/litre d’air expiré,
- ou en cas d’excès de vitesse de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
Le retrait du permis peut intervenir en cas de contrôles aléatoires. Un conseil : conformez-vous à la décision du policier ou du gendarme et remettez-lui votre permis. Si vous ne le faites pas, attendez-vous à des conséquences plus lourdes comme notamment une amende (jusqu’à 4 500€) mais aussi le retrait de 6 points, une suspension du permis jusqu’à 3 ans…Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre permis lors du contrôle, il va falloir vous rendre au commissariat dans un délai de 24h pour le faire !
Les conséquences du retrait immédiat
Si vous faites l’objet d’une rétention du permis, à l’issue du contrôle, vous ne pourrez pas continuer votre chemin en voiture ! Il va falloir opter pour un taxi, les transports publics ou la marche à pied…les représentants des forces de l’ordre s’occuperont à garer votre véhicule. Si vous êtes accompagné d’une personne ayant le permis, celle-ci pourra vous prendre le volant à votre place. Vous avez également la possibilité d’appeler une personne pour venir vous chercher. En d’autres termes, vous n’avez pas le droit de conduire pendant la durée de la rétention de votre permis.
L’interdiction de conduire est valable pendant 72h. En cas de retrait immédiat du permis, un avis de rétention est délivré au conducteur. Ensuite, s’offrent à vous deux situations possibles : soit à l’issue de la rétention, votre permis vous est restitué et vous retrouvez votre droit de conduire, soit vous êtes informés de la suspension administrative de votre permis par le Préfet ou le sous-préfet. Votre permis peut également faire l’objet d’une suspension ou annulation judiciaire suite à un retrait immédiat.
