Qu’est-ce qu’un permis blanc et comment l’obtenir pour travailler ?
18 avril 2014
En cas de retrait du permis de conduire, que faire si votre travail, par exemple, vous oblige à prendre le volant ? Est-il possible d’obtenir un aménagement du permis ou faudrait-il s’empresser de participer à un stage de récupération de points ? Voici quelques précisions sur le permis blanc.
Un permis blanc ne peut pas être obtenu devant le juge administratif
En cas de suspension administrative de votre permis de conduire (retrait de permis par le Préfet), aucun texte ne prévoit la possibilité d’aménagement du permis.
En cas de sanction administrative, la seule possibilité d’obtenir une décision permettant de continuer à conduire pendant la procédure, c’est de saisir le juge des référés. Les cas dans lesquels le juge de l’urgence accorde le permis blanc, sont néanmoins très rares même si l’on peut justifier d’impératifs professionnels. Le juge tiendra compte des infractions commises et de leur gravité.
Alors n’hésitez pas à consulter régulièrement votre relevé intégral en Préfecture ou sur internet pour connaître le solde de points et si besoin, effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de récupérerez jusqu’à quatre points.
Un permis blanc peut être accordé lors d’une procédure judiciaire
En cas de suspension judiciaire de votre permis de conduire, dans certains cas , de plus en plus rare, le juge peut aménager votre suspension de permis afin que vous puissiez conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle ou pour des motifs d’ordre médical ou familial.
Il s’appuiera sur votre dossier : familial, social, professionnel…
En aucun cas le juge n’accordera l’aménagement du permis si vous avez commis des infractions graves :
- Grand excès de vitesse (de plus de 50 km/h ).
- Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Délit de fuite.
- Homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui.
- Délit de fuite.
Si le juge décide de vous accorder un permis blanc, l’exécution de la peine pourra s’établir sur une durée plus longue.
Pour les infractions moins graves donc, vous pouvez tenter votre chance. Certes rarement, mais dans certains cas, les juges accorderont un permis blanc !
