Que se passe-t-il si en période probatoire je commets un refus de priorité ?

14 janvier 2025

Imaginons qu’en période probatoire je commets un refus de priorité. Que se passe-t-il ? Que vous soyez en période probatoire ou non, le refus de priorité est une infraction au sens du Code de la Route. Il est donc passible de sanctions, comme le retrait de point et le paiement d’une amende. Voici ce qu’il faut savoir sur le refus de priorité.

Qu’est-ce qu’un refus de priorité ?

Selon l’article R415-5 du Code de la Route, un refus de priorité se produit lorsqu’un conducteur ne respecte pas les règles de priorité de sa voie.

Quand deux véhicules (voitures, motos, vélos ou camions) arrivent à une intersection sans signalisation, le conducteur venant de droite a la priorité. L’autre doit lui céder le passage.

Lorsqu’un conducteur franchit une intersection, il doit :

• ralentir et vérifier ses rétroviseurs ;
• s’assurer que la route est libre avant de s’engager ;
• observer les autres usagers et comprendre leurs intentions ;
• attendre si son véhicule risque de bloquer la circulation ;
• respecter les priorités indiquées par les panneaux, les feux tricolores ou les agents ;
• se placer à droite lorsqu’il tourne à droite, sauf si ce n’est pas possible ;
• se placer à gauche près de la ligne de séparation lorsqu’il tourne à gauche et utiliser la voie médiane si disponible ;
• ne pas entrer dans une intersection si un convoi exceptionnel approche et signale son passage imminent.

Il existe différents types de refus de priorité et celles-ci sont considérées comme une infraction au Code de la Route punie par la loi. Vous pouvez consulter ce guide de Goodassur pour connaitre tous les types d’infractions routières.

Les différents types de refus de priorité

Le refus de priorité à droite

Selon l’article R415-5 du Code de la route, si deux conducteurs arrivent à une intersection par des routes différentes, celui venant de la gauche doit céder le passage à celui de la droite, sauf indication contraire.

Le refus de priorité à un passage piéton

Depuis le 18 septembre 2018, refuser la priorité à un piéton est sanctionné.

L’article R415-11 du Code de la route stipule que tout conducteur doit céder le passage aux piétons qui traversent correctement ou qui montrent clairement leur intention de traverser, surtout dans les zones piétonnes. Ne pas céder le passage d’un piéton est donc une infraction au code de la route.

Le refus de priorité à un panneau cédez-le-passage ou STOP

La règle du cédez-le-passage est expliquée dans l’article R415-7 du Code de la route. Un conducteur doit s’assurer qu’il ne met pas en danger lorsqu’il entre dans une voie.

Souvent, un refus de priorité à un cédez-le-passage est dû à une mauvaise évaluation de la situation par le conducteur, comme sous-estimer la distance ou la vitesse des véhicules sur la voie principale.

L’article R415-6 précise que devant un panneau STOP, le conducteur doit marquer un arrêt complet à la limite de la route et céder le passage à tous les véhicules sur l’axe principal. Il ne peut s’engager que lorsqu’il est sûr de pouvoir le faire sans danger.

Le refus de priorité à un sens giratoire

Selon l’article R415-10 du Code de la route, à un rond-point, le conducteur doit céder la priorité aux véhicules qui y circulent déjà. Autrement dit, un véhicule engagé est prioritaire. Le refus de priorité au rond-point est donc une infraction.

Le refus de priorité à un véhicule prioritaire

Parfois, les conducteurs refusent la priorité aux véhicules prioritaires. L’article R415-12 du Code de la route indique que les usagers doivent donc toujours céder le passage aux véhicules prioritaires qui activent leurs signaux sonores et lumineux.

Les conducteurs doivent donc laisser passer ces véhicules, même si cela implique de ne pas suivre certaines règles de circulation.

Quelles sont les sanctions en cas de refus de priorité ?

Beaucoup d’accidents sont causés par un refus de priorité. Ces accidents sont souvent graves, surtout si des piétons ou des cyclistes sont impliqués ou si la vitesse est élevée. Dans ces cas, des vies peuvent être perdues.

Ne pas respecter les règles de priorité (comme le non-respect d’un stop ou le non-respect d’un passage piéton) entraîne une amende pour refus de priorité.

Il s’agit d’une amende forfaitaire de classe 4, de 135 €,minorée à 90 € et majorée à 375 €. Vous perdez aussi des points :

• 4 points sur le permis de conduire ;
• 6 points pour un refus au passage piéton.

Si un refus de priorité cause des blessures, vous pouvez être poursuivi. Le tribunal peut décider de vous imposer :

• un stage de sensibilisation sans restitution de points ;
• une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
• une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis.

Et si en période probatoire je commets un refus de priorité ? Refuser la priorité à un piéton, par exemple, avec un permis probatoire entraîne la perte de 4 points. Le conducteur doit alors suivre un stage de récupération de points de 2 jours, organisé par une auto-école ou un centre agréé.

Si, après un refus de priorité, le jeune conducteur n’a plus de points, son permis est invalidé. Il ne pourra plus conduire et devra repasser les examens théorique et pratique du permis de conduire.

Récupérer des points de permis suite à un refus de priorité

Nous venons de l’évoquer, le refus de priorité est une infraction de classe 4 qui entraîne la perte de 4 points sur le permis.

Pour récupérer ces points, deux options s’offrent à vous :

• la récupération automatique après trois ans sans commettre d’infractions ;
• le stage de récupération de points qui permet de regagner 4 points en deux jours.

Si vous n’avez plus que 6 points et que vous avez refusé une priorité, il est conseillé de suivre un stage de récupération de points. Cette méthode est plus rapide que la récupération automatique et réduit le risque d’invalidation de votre permis.

La lettre 48N du Ministère de l’Intérieur impose de suivre un stage dans les quatre mois suivant sa réception. Ceci concerne les jeunes conducteurs sanctionnés par un retrait d’au moins 3 points sur leur permis.

Les panneaux qui indiquent une priorité

Le panneau de priorité à droite

Ce panneau est triangulaire avec une croix à l’intérieur. Il indique que les véhicules venant de la droite ont la priorité. Les usagers venant d’un chemin de terre, d’un privé ou d’un lotissement doivent céder la priorité aux véhicules sur la voie publique. Attention donc à ne pas griller une priorité à droite, vous seriez passible de sanctions !

Le panneau de priorité ponctuelle

Ce panneau de danger est triangulaire avec un bord rouge. Il montre une grande flèche vers le haut barrée d’un trait noir. Il indique qu’une voie est prioritaire jusqu’à la prochaine intersection seulement.

Les panneaux STOP et cédez-le-passage

Ces panneaux s’appliquent aux véhicules venant de droite et de gauche. Avec un panneau STOP, vous devez vous arrêter complètement à la limite de la route. Avec un panneau Cédez-le-passage, vous devez ralentir et vous arrêter si nécessaire avant de passer.

Le panneau route prioritaire

Ce panneau indique que vous êtes sur une voie prioritaire. Vous avez la priorité sur les autres routes. Après la prochaine intersection, ce panneau est réinstallé pour informer les conducteurs entrants. Un panonceau peut préciser la configuration de l’intersection.

Les panneaux de rond-point et carrefour giratoire

Un rond-point suit la règle de priorité à droite. Les véhicules déjà dans le rond-point ont la priorité sur ceux qui y entrent. Le carrefour à sens giratoire est marqué par un panneau avec des flèches circulaires. La priorité est la même : les usagers dans le carrefour ont la priorité.

Le feu tricolore

• Feu rouge : vous devez vous arrêter ;
• Feu vert : vous pouvez avancer ;
• Feu orange : vous devez vous arrêter, sauf si cela vous met en danger ou les autres.

Ces panneaux et feux tricolores régulent les priorités et assurent la sécurité de tous les usagers de la route.