Plus d’amende pour les « petits » excès de vitesse ?
14 janvier 2016
Les excès de vitesse seront-ils eux-mêmes l’objet d’une justice à deux vitesses ? C’est la question que l’on peut se poser en apprenant le contenu de la proposition faite par le sénateur Alain Fouché, qui suggère que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h au-desssus de la limite ne soient plus sanctionnés par une amende, mais simplement par un retrait d’un point sur le permis.
Des arguments basés sur des théories empiriques
La raison invoquée pour une telle mesure est apparemment de bon sens : des excès de vitesse aussi faibles ne constitueraient pas de réels dangers pour la sécurité routière, et les sanctions liées seraient particulièrement mal acceptées par les automobilistes.
Le texte de loi, déposé le 11 janvier dernier par le sénateur Les Républicains de la Vienne, vise à faire « une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 km/h et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende et le retrait d’un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l’unique sanction serait administrative. »
Seuls les excès de vitesse entre 0 et 10km/h au dessus de la limite autorisée seraient concernés
Le délégué d’une association d’automobilistes, et co-auteur du texte, soutient ce projet en arguant qu’entre 0 et 10 km/h, le conducteur « peut être quelqu’un qui se fait flasher en bas d’une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute. »
Fouché et Chasseray jugent que les amendes liées à ces infractions peuvent être ressenties « comme un moyen mis en place par l’Etat pour financer les dépenses publiques ».
Une proposition controversée
Pourtant, une étude de l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (Ifsttar) datée de 2013 a montré que les “petits” excès de vitesse étaient à l’origine de pas moins de 46% des accidents mortels en 2010, aussi bien sur les routes nationales que sur les routes départementales.
L’Association Prévention Routière s’insurge face à ce texte, qui véhiculerait selon elle un très mauvais message aux usagers, alors même que les chiffres de la mortalité routière en 2015 subissent une hausse inquiétante.
A ce jour, un excès de vitesse constaté de moins de 20 km/h entraîne une amende forfaitaire de 68 euros (réduite à 45 euros si elle est payée sous 15 jours) et un retrait d’un point sur le permis de conduire. Lorsque cette infraction survient dans une zone limitée à 50 km/h ou moins, l’amende est de 135 euros (minorée à 90 euros si elle payée dans les 15 jours).
