Infractions au code de la route : accord entre l’Italie et la France
19 janvier 2016
La fin de l’impunité des automobilistes italiens commettant certaines infractions en France a sonné…idem pour leurs homologues français qui ne respecteraient pas les règles de la route en Italie. Et pour cause : d’une part la législation européenne et d’autre part le nombre d’infractions constatées en 2015. Environ 414 000 infractions commises avec des véhicules immatriculés en Italie dont 158 000 dans le seul département des Alpes-Maritimes.
Sans oublier, bien sûr, l’objectif premier qui est de lutter contre l’insécurité routière.
Cela devrait aussi faire réfléchir les Français, qui jusqu’à présent, pouvaient commettre des infractions à l’étranger sans se soucier d’une quelconque sanction…
Signature d’un accord bilatéral entre la France et l’Italie sur l’échange transfrontalier d’informations relatives aux infractions routières
L’accord signé entre la France et l’Italie s’inscrit dans la droite lignée d’autres accords bilatéraux déjà signés avec d’autres pays européens en vue de l’application des directives européennes prises dans le domaine de la sécurité routière et de l’échange transfrontalier d’informations dont la dernière en date du 11 mars 2015.
De tels accords sont en vigueur entre la France et le Luxembourg, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Espagne et depuis le 1er janvier 2016, l’Italie.
Les échanges d’informations entre les pays concernent, pour le moment, les contrôles effectués par le biais de radars automatiques. Si vous avez grillé un feu rouge ou commis un excès de vitesse sur les routes italiennes et si vous avez été flashés, ne vous étonnez guère de recevoir chez vous, rédigé en français, un avis de contravention avec le montant de l’amende à régler !
Quelles sont les infractions concernées ?
Les infractions commises sur le territoire européen concernées par cet accord sont :
- les excès de vitesse
- l’alcool et les stupéfiants au volant
- le portable au volant
- le non-port de la ceinture ou du casque
- le non-respect d’un feu rouge
- la circulation sur une voie interdite
Dans un premier temps, ce sont les infractions constatées en France et en Italie grâce aux radars, comme les excès de vitesse et le franchissement d’un feu rouge qui seront sanctionnées.
Selon Emmanuel barbe, Délégué interministériel de la Sécurité routière, « il s’agit d’une mesure indispensable pour lutter contre les excès de vitesse, cause majeure d’accidentalité routière, mais aussi d’un pas supplémentaire vers l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers ».
Et les points de permis ?
Cet accord prend en compte les amendes, mais pas le retrait de points… En effet, chaque pays détient son propre fonctionnement en ce qui concerne le permis à points.
Les infractions ne sont pas sanctionnées de la même façon. En Italie, l’utilisation du téléphone au volant est passible d’un retrait de 4 points alors qu’en France cette infraction donne lieu à un retrait de 3 points.
L’Italie et l’Espagne sont aussi les seuls à accorder un bonus de 2 points pour les conducteurs ayant commis aucune infraction sur une période de 2 ans avec un total maximum de 15 points.
