Grenoble : il roulait à 120 km/h au lieu de 30 km/h avec un permis probatoire
19 janvier 2018
Le 13 janvier après-midi, dans les rues de Grenoble, un jeune conducteur a été contrôlé à 120 km/h dans une zone limitée à 30 km/h.
La vitesse retenue fut de 114 km/h, soit 84 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Interpellé par des policiers municipaux, son permis probatoire lui a été retiré illico. Il a ensuite été conduit au poste de police et sa voiture, qui avait été louée, fut immobilisée.
Ce n’est pas la première fois que le jeune conducteur est arrêté pour excès de vitesse : son permis lui avait déjà été retiré pendant 6 mois, un mois seulement après l’avoir décroché. Il pouvait de nouveau conduire, mais n’avait pas récupéré sa carte.
Des poursuites judiciaires doivent être engagées à son encontre. Pour cet excès de vitesse, le jeune conducteur risque 500 euros d’amende et l’annulation de son permis de conduire.
Excès de vitesse : quelles sont les sanctions encourues ?
À l’heure actuelle, les sanctions prévues pour un excès de vitesse varient selon la gravité de l’infraction commise. Voici un tableau sur les sanctions prévues selon le dépassement :
Dépassement de vitesse | Amende | Délai de récupération de points |
-1
point
Inférieur à 20 km/h hors agglomération
|
Amende forfaitaire : 68€
Amende minorée : 45€ Amende majorée : 180€ |
6 mois |
Inférieur à 20 km/h en ville
-1
point
|
Amende forfaitaire : 135€
Amende minorée : 90€ Amende majorée : 375€ |
6 mois |
Inférieur à 30 km/h
-2
points
|
Amende forfaitaire : 135€
Amende minorée : 90€ Amende majorée : 375€ |
3 ans |
Inférieur à 40 km/h
-3
points
|
Amende forfaitaire : 135€
Amende minorée : 90€ Amende majorée : 375€ |
3 ans |
Inférieur à 50 km/h
-4
points
|
Amende forfaitaire : 135€
Amende minorée : 90€ Amende majorée : 375€ |
3 ans |
Supérieur à 50 km/h
-4
points
|
1 500€ maximum | 3 ans |
Si le dépassement dépasse les 50 km/h et si le conducteur est récidiviste, les sanctions encourues sont :
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- 3 780 euros d’amende.
- Délai de récupération de points : 3 ans.
Une tolérance de 5 km/h est appliquée lorsque la vitesse est contrôlée. Si vous roulez à 90 km/h, la vitesse retenue sera de 85 km/h.
La récupération de points est automatique, sauf si le conducteur commet une infraction durant le délai mentionné. Pour récupérer vos points, vous pouvez suivre un stage de récupération de points permis à Grenoble.
Excès de vitesse : quelles sont les sanctions en période probatoire ?
En permis probatoire, un jeune conducteur doit respecter des limitations de vitesse spécifiques à cette période :
- Autoroutes : 110 km/h.
- Routes à 2 voies avec séparateur central : 100 km/h.
- Routes hors agglomération : 80 km/h.
En cas d’excès de vitesse, les sanctions encourues sont les mêmes que pour un permis à 12 points.
Les permis probatoires ont tout de même une sanction supplémentaire.
En cas de perte de 3 points ou plus, les permis probatoire reçoivent la lettre 48N envoyée par le Ministère de l’Intérieur, les informants de l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier recommandé.
Une fois le stage effectué, les permis probatoire récupère 4 points (dans la limite du capital points maximum) et peuvent se faire rembourser leur amende.