Contrôles routiers : ce qui va changer en 2016

4 avril 2016

Le 31 mars 2016, le ministre de l’Intérieur a envoyé une circulaire au Préfet de Police et aux Préfets de département, précisant la mise en place d’une politique volontariste et innovante afin de lutter contre l’insécurité routière.

 

Agir sur les comportements des conducteurs

En 2015, les 26 janvier et 12 octobre auront permis la mise en place de nombreuses mesures, notamment :

• Abaissement du taux légal d’alcoolémie à 0,2 g/l de sang pour les jeunes conducteurs.
• Interdiction des oreillettes et casques pendant la conduite.

La loi de Santé du 26 janvier 2016, permet désormais aux forces de l’ordre d’effectuer des contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants plus facilement avec des dépistages de stupéfiants possible au bord de la route et des dépistages d’alcoolémie possible pour toute infraction au code de la route.

Mobiliser les forces de l’ordre pour accroître les actions de contrôles

Contrôler la vitesse : les voitures-radar devront être utilisées tous les jours et leur nombre devrait doubler.

Contrôler les deux-roues : des contrôles spécifiques sur la vitesse pratiquée et ainsi que sur les caractéristiques d’homologation.

Contrôler le taux d’alcoolémie des conducteurs : depuis la nouvelle loi de Santé, les contrôles d’alcoolémie peuvent se faire pour toute infraction au code de la route.
Avant ces contrôles n’étaient possible que suite à certaines infractions très graves (excès de vitesse, non-port de la ceinture ou du casque, infractions passibles d’une peine complémentaire de suspension du permis.).
Une alcoolémie positive entraîne le retrait systématique de 6 points sur le permis de conduire du contrevenant.

Contrôler l’usage de stupéfiants au volant : depuis la nouvelle loi de Santé, les contrôles de stupéfiants peuvent se faire n’importe où et à tout moment sur le bord de la route. Avant ils n’étaient effectués que lors d’accidents corporels.

Communiquer sur les actions terrains de lutte contre l’insécurité routière

Les Mairies, la police municipale, ou encore des conseillers municipaux seront désignés pour prendre en charge les actions de sécurité routière.

Fédérer tous les partenaires de la sécurité routière autour du dispositif « enquête comprendre pour agir » afin de mieux analyser l’accidentologie : le comportement des conducteurs, les usagers vulnérables, des contrôles quotidiens et des actions ciblées.