« J’ai peur de consulter mon solde de points »

30 août 2014

« Et si je consulte mon solde de points et que je n’ai plus de points on va me prendre mon permis ? »
C’est un phrase que nous entendons souvent chez Permisapoints lorsque les conducteurs nous appellent, inquiets, avant de s’inscrire à un stage de récupération de points.
Rassurez-vous ! Le fait de consulter son solde de points n’a aucune incidence sur votre permis de conduire, et ceci peu importe le nombre de points restants sur votre dossier de permis de conduire. Seule la réception de la lettre 48 SI stipule l’invalidation du permis de conduire.

Comment consulter mon solde de points ?

En Préfecture : En vous rendant dans n’importe quelle Préfecture, au bureau des permis de conduire, vous obtiendrez un relevé intégral d’information de votre dossier de permis de conduire, c’est un historique de votre permis. Vous devez simplement présenter une pièce d’identité et votre permis de conduire ( l’employé de la Préfecture n’est pas habilité à vous demander de lui remettre votre permis si votre solde de points est nul ! )

Par courrier : Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez faire une demande écrite à adresser au bureau des permis de conduire de votre Préfecture. Vous devez fournir impérativement une photocopie de votre permis de conduire, une photocopie de votre pièce d’identité, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception , ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant de distribuer le recommandé. En effet, le dossier de permis de conduire est confidentiel et vous sera transmis uniquement en recommandé avec AR. Les délais de réponses sont longs…. préférez la première solution.

Par internet : Service en test seulement disponible pour les départements 92 et 45.  Dans l’optique de la simplification des démarches administratives, l’état développe la mise en place de services en ligne. Nous ne manquerons pas de vous informer lorsque ce service sera étendu. Si vous êtes en possession de vos code d’accès, connectez-vous sur Telpoints.info.

Comment lire mon relevé intégral d’information

Sur ce document vous trouverez absolument tout votre historique du permis de conduire.

• Les différentes catégories de permis en votre possession et leur date d’obtention.
• Vos infractions détaillés : motif, date , heure, date de l’enregistrement dans votre dossier, points retirés.
• Les différents courriers envoyés : avis de contravention, lettre recommandée, type de courrier ( lettre 48M, lettre 48N, lettre 48SI …)
• Les points ré-attribués au bout de 6 mois, 2 ans ou 3 ans sans infraction.
• La dates des points re-attribués suite à un stage de récupération de points de permis. Cette date correspond au lendemain de votre stage. Si vous avez effectué un stage les vendredi 22 et samedi 23 aout, la date de récupération, en date de valeur, des 4 points sera le 24 août.

Comprendre le retrait de point : 3 dates clés

Absolument tout l’historique de vos retraits et récupérations de points sont notées sur le Relevé d’Information Intégral. Chaque décision y est répertoriée.
Une « décision » correspond à une amende, un ajout de points, la reconstitution totale du nombre de points…

• La date et heure de l’infraction : « Infraction du « :
• La date de réception du paiement ou la date de la majoration de l’amende ( + 45 jours ). C’est à cette date que les points sont retirés : « Définitive le »
• La date à laquelle l’infraction est enregistrée dans le dossier : « Enregistrée le » 

A RETENIR

• La simple consultation du Relevé d’Information Intégral n’a aucun incidence sur votre permis.
• Les 4 points sont attribués sur votre dossier de permis de conduire à la date du lendemain de votre stage de récupération de points ( en date de valeur).
• L’administration peut tarder jusqu’à plusieurs semaines avant d’enregistrer ces 4 points récupérés après un stage.Mais la date qui figurera sur votre dossier est bien celle du lendemain de votre stage.
• La date du retrait des points correspond à la date de réception du paiement de l’amende forfaitaire.