Combien de points ?

Combien j’ai de points ? : c’est la question que se pose bon nombre d’automobilistes!

Le permis de conduire est doté de 12 points (6 points pour le permis probatoire) et c’est un droit pour chaque conducteur de connaître son solde de points.

Le solde de points est une donnée administrative accessible mais confidentielle. Pour cela il faut demander votre relevé intégral d’information dans n’importe quelle préfecture (fichier National).

Le solde de points au sens juridique : c’est le décompte de vos infractions.

La perte de points intervient à des dates précises:

• Soit au moment du paiement de l’amende,
• Soit lors de l’émission du titre de l’amende forfaitaire majorée, (45 jours après la constatation de l’infraction)
• Soit à l’expiration du délai de recours en cas de jugement.

Le solde de points au sens administratif : C’est le solde qui figure sur le Fichier National du Permis de Conduire donc sur votre relevé intégral d’information.

Ce solde est consultable sur le site www.telepoints.info. Pour cela vous avez besoin de votre numéro de permis de conduire et votre code d’accès confidentiel. Ce code confidentiel s’obtient auprès de n’importe quelle préfecture à condition de s’y rendre personnellement et en présentant votre permis de conduire ou votre pièce d’identité. Vous pouvez également faire une demande par courrier, il faudra alors fournir : une photocopie de votre permis de conduire ou une photocopie de votre pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe affranchie en Lettre Recommandée avec AR à votre adresse. Les démarches par courrier peuvent prendre jusqu’à 3 semaines !

Il y a souvent un décalage entre le solde au juridique et le solde administratif de 2 mois à 6 mois (délais constatée en moyenne).

A quel moment faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Il est recommandable de participer à un stage à partir du moment ou votre solde de points est de 6 points. Attention, le délai entre chaque stage de récupération de points doit être de 1 an et 1 jour.

Voici 2 exemples concrets :

Q – Je suis en permis probatoire et j’ai actuellement 6 points. La semaine dernière j’ai grillé un stop et me suis vu verbaliser par un agent des forces de l’ordre et je vais perdre 4 points. Je n’ai pas encore reçu la lettre 48N. Hier soir,  je me suis fait verbaliser avec le téléphone en main, je vais donc perdre 2 points. Je risque donc d’avoir 0 point sur mon permis.
Est-ce que je peux faire un stage avant la réception de la lettre 48N ?

R :
OUI, mais attention, il faudrait refaire un autre stage dans les 4 mois à la réception de la lettre 48N (stage obligatoire). Vous devez obligatoirement participer à ce stage mais vous ne récupérerez pas de points car le délai entre 2 stages doit être au minimum de 2 ans.

Q – Si je commets une infraction en permis probatoire, est ce que mon permis probatoire sera prolongé dans le temps ? Q – J’ai actuellement 10 points sur mon permis, j’ai commis une infraction hier et je vais perdre 6 points. Est-ce que je peux faire un stage ?

R :
NON, si votre solde actuel est supérieur à 8 points vous n’avez pas intérêt à effectuer un stage car vous récupérerez que les points perdus à la date du déroulement du stage (2 dans votre cas).Tant que les points ne sont pas retirés administrativement, ils sont toujours présents sur le permis de conduire.