Conduire sans assurance ou « découvrir le vrai coût de la vie »

15 avril 2014

La sonnette d’alarme vient d’être tirée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) ce week-end. Ce sont entre 370 000 et 740 000 d’automobilistes français qui conduisent sans être assurés, soit entre 1 % et 2 % des conducteurs. Le nombre des non-assurés sur la route est en augmentation depuis 2008 (+28,4 %). Manque de moyens financiers ou volonté délibérée de ne pas respecter cette obligation, quelle que soit la raison, les conséquences sont lourdes.

Les conséquences de la conduite sans assurance pour le conducteur

Tout automobiliste qui roule avec un défaut d’assurance est passible des sanctions prévues à l’article R324-2 du Code de la route qui prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans, une suspension ou une annulation du permis, une amende de 3 750€ ainsi que des peines complémentaires (par exemple : un stage de sensibilisation à la sécurité routière).

C’est ce que le conducteur risque dans le meilleur des cas. Car, en cas d’accident la peine peut être lourde. Si un conducteur responsable d’un accident causant des dommages à des tiers, est non assuré, c’est le Fonds de garantie (FGAO) qui prend le relais pour l’indemnisation des victimes qui parfois approche les centaines de milliers d’euros. Et si, dans un premier temps, le Fonds se substitue au conducteur, il peut ensuite se retourner contre celui-ci pour obtenir remboursement des sommes versées aux victimes. Ainsi, l’automobiliste qui non assuré, peut être obligé de rembourser quelques centaines d’euros par mois jusqu’à la fin de ses jours.

Les conséquences de la conduite sans assurance pour l’ensemble des conducteurs

L’automobiliste qui conduit sans assurance est le premier à subir les conséquences de son comportement mais pas le seul !

Le Fonds de garantie qui a été institué pour indemniser les victimes des conducteurs sans assurance, a traité quelques 27 264 dossiers en 2013 et a versé 87,6 millions d’euros aux victimes des accidents de la route. Sur ces 87,6M€, les conducteurs sans assurances n’ont pu rembourser que 15 millions d’euros. Qui a donc avancé la différence ? Ce sont les conducteurs assurés. Une contribution est prélevée sur le contrat de chaque assuré. Et puis, les assureurs. Plus les risques de sont importants, plus les assureurs sont enclins à augmenter les primes d’assurance…

Si vous n’êtes pas assurés, réfléchissez deux fois avant de prendre le volant !