Carte grise perdue : demande du duplicata
9 février 2016
Tout conducteur d’un véhicule ou d’un deux-roues doit être en possession de sa carte grise afin de pouvoir la présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. La carte grise ou le certificat d’immatriculation permet de justifier de la propriété de la voiture ou de la moto. Si l’automobiliste n’a pas sa carte grise, il commet une infraction passible d’amende. Par conséquent, si vous avez perdu votre carte grise ou en cas de vol, pensez à obtenir un duplicata. Voici les démarches à effectuer et leur coût.
Carte grise perdue ou volée : quelle déclaration effectuer ?
En cas de vol la déclaration doit être faite au moyen du formulaire CERFA n°13753*02 que vous devez remplir avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour le faire viser par les forces de l’ordre.
En cas de perte de la carte grise, une déclaration au commissariat de police n’est pas nécessaire. Toutefois, vous devez remplir le formulaire précité et téléchargeable sur le site servicepublic.fr car vous en aurez besoin pour le dossier à déposer à la Préfecture pour demander le duplicata de la carte grise.
Le dossier de demande de duplicata à fournir à la Préfecture
Pour obtenir le duplicata de votre carte grise, un dossier de demande doit être déposé ou envoyé à la Préfecture ou la sous-Préfecture compétente. Ce dossier doit contenir un certain nombre de pièces. Vous devez notamment produire :
- En cas de vol : le formulaire CERFA n°13753*02 de declaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation rempli.
- le formulaire n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli également. N’oubliez pas de cocher la case « duplicata ».
- votre pièce d’identité et un justificatif de domicile (originaux et copies),
- un justificatif de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans
- le montant de la taxe. ( chèque, espèce ou CB)
Coût pour obtenir une nouvelle carte grise
Le montant des taxes et redevances pour la délivrance du duplicata d’une carte grise perdue dépend du véhicule.
Pour une voiture particulière avec un numéro SIV, vous devez payer une taxe régionale de la valeur d’un cheval fiscal (se renseigner auprès du Conseil régional) à laquelle s’ajoutent la taxe de gestion et la taxe d’acheminement.
Si le véhicule a une immatriculation FNI, vous aurez à acquitter la taxe d’acheminement (2,76€) et changer vos plaques.
En ce qui concerne les motos :
-pour les deux-roues de moins de 50 cm3, la délivrance du duplicata de la carte grise est gratuite,
-pour les motos de moins de 125cm3, la taxe régionale (égale au ¼ de la valeur d’un CV) est due ainsi que la taxe de gestion et la taxe d’acheminement ;
