Le bonus écologique : comment ça marche?

19 juin 2014

Le bonus écologique (qui se décline également en malus) est une méthode fiscale dont le but est de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants car la pollution urbaine liée au trafic automobile est inquiétante. Le bonus écologique a été adopté lors du Grenelle de l’environnement qui s’est tenu en 2007, et le dispositif a été mis en place le 1er janvier 2008. Comment fonctionne-t-il ?

Aide financière ou taxe ?

Si vous achetez un véhicule répondant aux normes d’émission de CO2 définies par le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 :

• vous bénéficiez d’une aide financière (le fameux bonus) d’un minimum de 150 euros et pouvant aller jusqu’à 6 300 euros.
• En revanche, si votre véhicule est considéré comme polluant, c’est-à-dire si ses émissions en dioxyde de carbone dépassent les taux fixés par l’article 1011 bis du code général des impôts, vous serez redevable d’une écotaxe (le malus, donc) sur le certificat d’immatriculation, qui peut aller de 150 à 8 000 euros.

Dans la pratique, à ce jour, les véhicules qui émettent moins de 91g de CO2 par kilomètre vous font bénéficier d’un bonus, qui atteint le montant plafond de 6 300 euros au-dessous de 21g CO2/km. Ceux qui émettent plus de 131g par kilomètre vous coûtent un malus, dont le montant maximum est 8 000 euros pour une émission de plus de 200g CO2/km. Ce dispositif concerne les voitures neuves (partisans du marché de l’occasion, vous n’aurez de malus que si votre voiture dépasse 200g CO2/km), et ne s’applique pas aux véhicules destinés au transport de marchandises.

Dans le cas particulier des voitures électriques et hybrides, des bonus exceptionnels ont été mis en place en 2012 : 5 000 euros pour l’achat d’une voiture hybride, 7 000 pour une voiture électrique.

Barème au 1er novembre 2013

Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)	Montant du bonus
0 à 20 g	6 300 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
21 à 60 g	4 000 € (dans la limite de 20 % du coût d’acquisition)
61 à 90 g	150 €

L’impact du bonus sur les émissions de CO2

L’impact du bonus-malus écologique depuis sa mise en place n’est pas démontré de façon certaine. Les émissions de CO2 constatées au niveau national sont effectivement réduites d’année en année, mais le début de cette baisse est largement antérieur à 2008. D’autre part, les bonus alloués aux véhicules électriques ont permis récemment l’organisation d’une escroquerie : deux Lyonnais peu scrupuleux ont été arrêtés le mois dernier pour avoir acheté un grand nombre de voitures électriques qu’ils revendaient ensuite en Norvège au prix du neuf. Ils gardaient pour eux les bonus de 7 000 euros que l’état leur versait pour chaque achat.

Au-delà des imperfections et des abus, il y a probablement un terrain d’amélioration à trouver pour cette mesure dont la raison d’être est éminemment louable.