Annulation ou suspension de permis : que faire au sujet de l’assurance auto ?
3 juin 2016
En cas d’infractions graves ou répétées au code de la route, un conducteur peut se retrouver dans la situation délicate de ne plus posséder de permis de conduire valide. Chaque année, près de 80 000 permis font l’objet d’un retrait par décision judiciaire.
Qu’il s’agisse d’une suspension provisoire ou d’une annulation totale, il est toujours difficile de savoir comment gérer la question de l’assurance automobile en cours, ainsi que la perspective de devoir en trouver une autre à l’issue de cette période.
Le comparateur d’assurance auto en ligne Hyperassur fait le point pour vous sur les devoirs du conducteur vis-à-vis de son assureur, les possibilités laissées à l’assurance, et les solutions alternatives pour gérer la perte du permis de conduire
Le cas du retrait de permis pour solde de points nul
Si l’automobiliste se voit retirer son permis, il est tenu de prévenir son assureur. Il s’agit d’une obligation contractuelle, et la compagnie d’assurance peut tout simplement résilier le contrat en cas de manquement à cette déclaration.
Une fois cette déclaration effectuée, la compagnie peut choisir de résilier le contrat ou de le maintenir, en fonction de la gravité de l’infraction. Le conducteur n’a pas de recours pour contester cette décision.
Le cas de la suspension de permis de conduire
Une suspension de permis, si elle résulte d’une infraction grave, peut aussi mener à l’annulation du contrat par l’assureur. Par exemple, si elle découle d’un accident commis en état d’ivresse, la compagnie peut choisir de résilier le contrat. La décision est généralement prise assez rapidement suite à la déclaration de l’assuré, en général dans les trois semaines qui suivent.
Dans le cas de figure où l’assureur ne résilie pas le contrat, il est courant qu’il procède à une majoration des primes mensuelles, pour s’adapter aux risques qui ont été mis en lumière par la suspension de permis. Ces majorations sont toutefois régulées par un cadre légal : par exemple, une suspension de permis de moins de six mois ne peut pas donner lieu à un taux supérieur à 50%. En revanche, une annulation peut conduire, si l’assureur et l’assuré décident de reconduire le contrat, à un taux de 200% au maximum.
Comment gérer la situation sans permis de conduire ?
Il existe plusieurs solutions pour continuer à circuler après la suspension ou le retrait du permis, en attendant de pouvoir récupérer ou passer à nouveau son permis.
Il est évidemment possible d’emprunter les transports en communs, ou de recourir aux services de taxi, mais vous pouvez aussi circuler au volant d’une voiture sans permis, ou aux commandes d’un deux-roues d’une puissance inférieure à 50 cm3. La moto est donc proscrite, mais certains scooters ou mobylettes peuvent être utilisés.
Dans le cas des voitures sans permis et des deux-roues de faible puissance, il reste cependant obligatoire de posséder une assurance auto, adaptée au véhicule emprunté.
Une fois cette solution provisoire adoptée, il reste à repasser le permis, une opération souvent longue et coûteuse. Afin d’éviter de rencontrer cette situation, il est souhaitable de faire un stage de récupération de points lorsque le nombre de points sur votre permis commence à se faire bas.
