Accident : comment remplir un constat amiable ?
25 juillet 2016
En empruntant la route, on n’est jamais à l’abri d’être à l’origine ou simplement impliqué dans un accident de la route. C’est pourquoi il est obligatoire de souscrire une assurance auto. Rappelons, que conduire sans assurance , est passible d’une amende pénale de 3 750 euros, ainsi que d’une suspension de permis durant trois ans.
Il est conseillé à chaque conducteur, d’être en possession d’un constat amiable. Voici quelques précisions quant à son utilisation.
Quand utiliser un constat amiable ?
Le constat amiable est à remplir en cas d’accident de la circulation. Il s’agit d’un document à remplir par les deux ou plusieurs conducteurs afin d’avoir le plus de détails précis sur les circonstances de l’accident.
Le constat amiable est ensuite adressé aux assureurs afin que la responsabilité de chacun soit déterminée et que la prise en charge des indemnisations qui en découlent, soit le plus justement possible répartie.
S’il est signé par tous les conducteurs impliqués dans l’accident, le constat permet de donner une vision commune de celui-ci et évite les désaccords ultérieurs sur les circonstances. Il permet également de faire débuter la procédure d’indemnisation des préjudices subis.
Comment remplir un constat amiable ?
Le formulaire du constat amiable est remis au conducteur par son assureur et il convient d’en garder toujours un exemplaire dans le véhicule.
Vous pouvez également utiliser un constat électronique ou le e-constat. Le principe est exactement le même que sur le constat papier : vous renseignez toutes les informations directement sur votre smartphone. Une fois terminé, le constat sera envoyé directement par l’application à la compagnie d’assurance.
Comment remplir le constat amiable ? Dans le meilleur des cas, un seul constat amiable sera rempli par tous les conducteurs ou personnes impliquées dans l’accident.
En plus de votre identité, le numéro de votre assurance doit être mentionné. S’il y a des témoins, leur identité doit être précisée. Il convient ensuite de cocher les cases nécessaires.
Un mode d’emploi figure sur le constat lui-même, n’hésitez pas à vous y référer.
Les règles de délai du constat amiable
Une fois que le constat a été signé par toutes les parties à l’accident et même si l’un des conducteurs a refusé de le signer, vous devez informer votre assureur de l’accident en lui envoyant le constat amiable.
Vous devez le lui envoyer le document dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident.
Vous pouvez remettre le constat amiable en main propre ou l’adresser à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée de préférence.
