Récupérer des points

Il existe plusieurs moyens de récupérer des points perdus sur le permis de conduire. La récupération des points automatique est possible dans certaines conditions, ou encore la participation à un stage de récupération de points dans un centre agréé permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis.

Mais avant toute chose, il s’agit de connaître son nombre de points restants sur le permis de conduire afin de pouvoir choisir la meilleure stratégie pour éviter une invalidation du permis de conduire.

Participer à un stage de récupération de points

Effectuer un stage de récupération de points permet de récupérer immédiatement 4 points à l’issue de 2 jours consécutifs de stage dans la limite du capital points maximum. Les points sont effectifs dés le lendemain du stage.

Une attestation est remise à chaque participant à la fin de celui-ci, cette attestation est la preuve de la récupération de vos points.

Chaque conducteur peut, de sa propre initiative, participer à un stage de sensibilisation tous les ans, appelé aussi stage volontaire de récupération de points.

La récupération de points de manière volontaire est possible une fois par an uniquement.
Participer à un stage de récupération de points volontaire est possible sous certaines conditions :

• il faut avoir un permis valide, c’est-à-dire que le solde de points de ne doit pas être à zéro ou au-delà (un solde négatif est possible),
• il faut avoir perdu des points sur son permis de conduire,
• il ne faut pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis au moins 1 an.

Reconstitution du solde de points automatique

Depuis janvier 2011, une conduite sans infraction permet de regagner des points après un certain temps. Le délai de récupération attribué dépend de la gravité et de la classe de l’infraction.

Pour connaître la classe de votre infraction, vous pouvez vous référer au barème des infractions du Code de la Route.

Délai de récupération de 6 mois

Lorsque qu’une infraction à 1 point est commise, le délai de récupération du point est de 6 mois, si aucune infraction a été commise entre temps.

Les infractions routières sanctionnées par la perte d’un seul point sont :

• Excès de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération
• Chevauchement d’une ligne continue

Récupération totale des points au bout de 2 ans

Pour les infractions ayant entraîné une sanction de 2ème classe, 3ème classe, il est possible de récupérer vos points au bout de 2 ans, et ce, à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information).

Attention : pour récupérer ces points, aucune infraction ne doit être commise durant la période des 2 ans.

Récupération totale des points au bout de 3 ans

À la suite d’une infraction sanctionnée par une contravention de classe 4 ou de classe 5, en l’absence de retrait de points pendant 3 ans, vous pouvez récupérer vos points au bout de 3 ans, et ce à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information).

Attention : pour récupérer ses points, aucune infraction ne doit être commise durant la période des 3 ans.

La reconstitution partielle dans un délai de 10 ans

Les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes (voir le barème des infractions) sont rétribués après un délai de 10 ans à compter de la date du premier retrait, même si des infractions ont été commises entre temps.

Attention, pour récupérer vos points après 10 ans, vous ne devez :

• jamais avoir été à 0/12 (perte totale des points)
• jamais avoir été à 12/12

Consulter son solde de points

Vous pouvez vérifier le solde de vos points sur Télépoints.info si vous avez à votre code d’accès à disposition, ou bien envoyant en courrier recommandé une demande de code d’accès afin de recevoir votre Relevé Intégral d’Information.

Vérifier son solde de points, à chaque perte de points, est important pour éviter un retrait de permis pour solde de points nul.

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